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257 résultats pour « Marc DENEUVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd59

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

représentants légaux actuellement en fonctions, domiciliés en cette qualité audit siège Dont le siège social est " Viale Bas " 47210 VILLEREAL représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Marc

Source officielle

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CA

5e chambre civile

5fca68e83ce7dd52ae8f3e47

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

1] [Localité 2] Représentée par Me Florence AUBY de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Charlotte DEDENIS, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Marc

Source officielle
CC

comm

61372173cd580146773f3dda

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

et à la BIAO ; que le tribunal a donné acte à la SA Decauville de ce qu'elle avait absorbé la SI Decauville, a dit n'y avoir lieu à résolution de la vente, a condamné la SA Decauville à restituer à la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171874

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

public portant sur la réhabilitation du système d'étanchéité des portes d'Ebe et de Flot - écluses de Deauville - port départemental de Deauville : 1) les offres présentées par les entreprises ayant

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f8559

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique de Deauville, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

comm

6137265bcd58014677424efc

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Caen, 25 septembre 1997) que Mme Z... les Près, épouse Y..., qui avait acquis le 31 mai 1994 un fonds de commerce de bureau de change et agence de tourisme situé à Deauville

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742491f

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

globale et de bénéfice brut de la société L'Alpe d'Huez sont nettement inférieurs à ceux des autres établissements (pièce n° 24) ; qu' "en effet, le coefficient de marge globale ressort à 70,19 en 2000

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031309604

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Par un jugement n° 111234 du 20 mars 2012, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421beb

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é recevables celles présentées contre la commune de MIGREc/Robert Z

6253c9e4bd3db21cbdd897c9

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

. - NASTORG - MONNEAU - DEPEUIL Z... A... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Marc X...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964257

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

; qu'aux termes de l'article 74 du code des marchés publics alors en vigueur : (...) II. - Les marchés de maîtrise d'oeuvre sont passés selon les modalités suivantes (...) - 3.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964258

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

; qu'aux termes de l'article 74 du code des marchés publics alors en vigueur : (...) II. - Les marchés de maîtrise d'oeuvre sont passés selon les modalités suivantes (...) - 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01656

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

SALOMON ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans le cadre d'une enquête préliminaire relative à des faits de proxénétisme commis à Deauville

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01657

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

SALOMON ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans le cadre d'une enquête préliminaire relative à des faits de proxénétisme commis à Deauville

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CC

comm

613722fbcd58014677403fbb

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le percepteur de La Haye du Puits, domicilié ... du Puits, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars

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CC

comm

61372438cd58014677413b35

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Decauville 25

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CA

1ère Chambre civile

62848f82498a54057d102d40

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par décision du 17 mars 2020, son opposition a été rejetée.

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CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7e8

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Marc Y...

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CC

cr

61372651cd58014677424a07

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Fidok, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 27 mars 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd54c

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

, rue Edmond Blanc à Deauville (Calvados), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 décembre

Source officielle