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3 résultats pour « Mandroyan »

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TJ

REFERES 1ère Section

67f6b70ca9d5adc26061e1a4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MANDRON 12 : 1000 parts - Monsieur [F] [N] : 1 part. Par acte du 23 août 2022, une convention de compte courant d’associé a été signée entre la S.C.I. MANDRON 12 et la S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9d3c432ce7d11a6fea7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

RAKUTEN FRANCE FABIEN VERSAVAU-MANDRON, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 août 2023, le Tribunal judiciaire à l'audience

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66901e03af84b0bef080cbe5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

pour procéder à la taille de diverses parcelles de vignes, notamment une parcelle de jeunes vignes plantées en 2017/2018 censées entrer en production en septembre 2020 ; que cependant, au lieu de mandronner

Source officielle