Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 8 janvier 2024
- ECLI
- 65c3d9d3c432ce7d11a6fea7
- Date
- 8 janvier 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05124 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QVL N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 08 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant à S.A.S.U. RAKUTEN FRANCE FABIEN VERSAVAU-MANDRON, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 août 2023, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, par courriel du 20 décembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action. Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge, assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffierLe président
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 8 janvier 2024
Référence
65c3d9d3c432ce7d11a6fea7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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