pécuniaires et patrimoniaux des époux et qu'elle est recevable ; CONSTATE que la demande en divorce est en date du 18 novembre 2022 ; CONSTATE que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage

jointes, Vu la convention sous-seing privée du 18 juillet 2023, Dit le juge français compétent et la loi française applicable, Constate l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage

Chacun des époux a donc déclaré accepter le principe de la rupture du mariage dans les conditions légalement prévues.

Malgré la mise à jour du calculateur effectuée par la société MAKILA AUTO, le désordre a persisté.

le 24 octobre 2009 à Forbach (Moselle), sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage.

Il ne s’oppose pas à ce que l’épouse conserve l’usage du nom marital.

MALIANE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL MOREL-CHADEL-MOISSON, prise en la personne de Me Romuald MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0105 DEFENDEUR Monsieur [V] [I]

Toutefois, si le contrat de mariage le prévoit, les époux pourront toujours reprendre les biens qu'ils auront apportés à la communauté.

Le 7 octobre 2022, elle a confié ce véhicule à la SAS MAKILA AUTOMOBILES pour un entretien périodique et la réalisation d'un test hybride.

Sur l’usage du nom marital : En application de l’article 264 du code civil, chacun des époux à la suite du divorce perd l’usage du nom de son conjoint.

En l’espèce, Madame [Z] [K] sollicite de conserver le nom d’usage marital après le prononcé du divorce.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [V] [L] et Monsieur [O] [I] ont contracté mariage le 26 mars 2010 à Tanger au Maroc sans contrat de mariage préalable.

la requête conjointe enregistrée le 21 Août 2023, Vu l'acte sous signature privée des parties contresigné par avocats, PRONONCE le divorce par acceptation du principe de la rupture des liens du mariage

Chacun des époux a donc déclaré accepter le principe de la rupture du mariage dans les conditions légalement prévues.

Le 17 février 2024, elle a informé [M] MARIAGE que la mère de son fiancé venait de décéder et que le mariage était renvoyé à une date ultérieure, pouvant être lointaine : elle demandait donc la suspension

[W] [G] de : Monsieur [W] [G], né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 12] (Maroc) Et Madame [U] [C], née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13] (Maroc) Lesquels se sont mariés le [Date mariage

pécuniaires et patrimoniaux des époux et qu'elle est recevable ; CONSTATE que la demande en divorce est en date du 22 février 2022 ; CONSTATE que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage

le 8 juillet 2006 à Prek Preah Sdech (Cambodge), sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage.