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440 résultats pour « Malika »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

677da2a4b032d83cfd3ed022

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de bail commercial né du maintien dans les lieux de la société MALIKA NEGAFA comporte nécessairement la clause résolutoire visée dans les deux contrats de baux dérogatoires ; - que la société MALIKA NEGAFA

Source officielle

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TJ

Service des référés

69d010cecdc6046d4705a7e2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

■ N° RG 26/50195 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBRI3 N° : 5-CH Assignation du : 29 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Malik

Source officielle
TJ

Service des référés

69d01094cdc6046d4705a3a6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

■ N° RG 25/58618 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP7W N° : 1-CH Assignation du : 15 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Malik

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551d0cdc6046d47702b36

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CHATRE représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 MAF en qualité d’assureur de AAM ATELIER D’ARCHITECTURE MALISAN

Source officielle
TJ

JCP Amiens

686d7a22a2273490db10d2a4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MALIKA C/ [F] [H] Expédition délivrée le 08.07.25 - SCI MALIKA - Préfecture Exécutoire délivré le 08.07.25 - SCI MALIKA JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0fe2decdc6046d478672bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dire que les frais de l'expertise judiciaire à venir seront pris en charge par la SNC SUPER MAHINA, Enjoindre à la SNC SUPER MAHINA, représentée par sa gérante Mme [O] [S] épouse [M] [R], de remettre

Source officielle
TJ

JCP Amiens

686d7a23a2273490db10d2b6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MALIKA C/ [J] [K], [C] [L] Expédition délivrée le 8/7/25 à SCI MALIKA à Préfecture Exécutoire délivrée le 8/7/25 à SCI MALIKA JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
TJ

Référés

69d80f9acdc6046d47b0bfd8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte authentique du 20 juillet 2022, la société MALUGA a acquis une maison d’habitation située [Adresse 2] à [Localité 5] au prix de 1.960.000 euros.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d01079cdc6046d4705a1c3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

/50477 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBR42 N° : 6-CH Assignation du : 26 Décembre 2025 13 Janvier 2026 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Malik

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b088144bb525fe3cfd9dd

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

du conseil le 07 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [J] [O] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 11] (53) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Malika

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc866cdc6046d473bd3a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MALEPA, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Et S.D.C. [Adresse 8], sis [Adresse 9], pris en la personne de son Syndic en exercice, S.A.S.

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TJ

7ème chambre 1ère section

66391ff9d94801f110a57cc5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Signé par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03aa0ea2f9efae42e26ce

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/02546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLKG Madame [F] [S] Représentant : Me Malika FELICIEN, avocat au barreau de

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TJ

J.L.D.

69d6d7cdcdc6046d479314dd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [J] en date du 3 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [B] [W], né le 27 Avril 1984 à [Localité 2] (MALI), de nationalité Malienne ; Vu la décision de placement en rétention

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TJ

Service des référés

65a191fc0ddb77892695c3d9

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

■ N° RG 23/55804 N° Portalis 352J-W-B7H-C2M73 N° : 1 Assignation du : 24 juillet 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 janvier 2024 par Malika

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TJ

Rétention admin étrangers

6a14a249cdc6046d47e95f63

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[B] [L], né le 12 Septembre 2000 à BAMAKO, de nationalité Malienne daté du 21 mai 2026, reçu et enregistré le 21 mai 2026 à 17h14 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

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TJ

7ème chambre 1ère section

66392002d94801f110a57db5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Signé par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TJ

JAF section 3 cab 1

69d01130cdc6046d4705aeb3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Représenté par Me Sohina HIERSO, Avocat, #G0858 ET Madame [I] [V] [Localité 3] [Localité 4] [Localité 5] Représentée par Me Sonia BIENA, Avocat au barreau de Paris, #H1 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika

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TJ

7ème chambre 1ère section

66392002d94801f110a57daf

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS [Adresse 3] [Localité 2] représentées par Maître Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0835 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668596dd1d2b47a9d8cc0fa1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte CATRY Copie conforme délivrée le : à :Me Malika TOUDJI-BLAGHMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

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