AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 1er juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00303 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJFS Nature de l’affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYRN N° minute 26/00175 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTLF N° minute 26/00172 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3QS N° minute 26/00177 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative

handicapé Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [T] [S] CC MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE

handicapé Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [P] [L] CC MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Ludovic BAZIN Copie

sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Janvier 2025 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRUP N° MINUTE 25/00045 AFFAIRE : [Z] [S] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88M Majeur

handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [X] [M] CC [13] Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU

DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [Q] [J] CC CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET

BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMKR Nature de l’affaire : 88M Majeur

de l’aide sociale 13 Janvier 2025 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQPA N° MINUTE 25/00042 AFFAIRE : [F] [D] épouse [C] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88M Majeur

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Janvier 2025 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTI2 N° MINUTE 25/00051 AFFAIRE : [E] [Z] C/ [Adresse 13] Code 88M Majeur

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Janvier 2025 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSRP N° MINUTE 25/00049 AFFAIRE : [V] [J] C/ [Adresse 12] Code 88M Majeur

DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [R] [Q] [Adresse 1] Copie dossier le Tribunal

DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [U] [X] CC MDPH 49 Copie dossier le Tribunal

DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [V] [O] CC MDPH 49 Copie dossier le Tribunal

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUF2 N° MINUTE 25/00230 AFFAIRE : [J] [F] C/ [Adresse 12] Code 88M Majeur

handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [M] [S] CC [14] Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU