qualité audit siège Représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX La société ATELIER D’ARCHITECTURE BPM BOULAIN PIRROVANI MAZIERES

LECOUF MAILLIET sollicitait des explications.

[V] RCS [Localité 1] B948 911 573, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BASSOMPIERRE, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Pierre MAZIERE, avocat

LUNEVILLE représentée par Me Sarah UTARD, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B410 DEFENDEUR : Monsieur [N] [Y] [D] né le 16 Février 1972 à METZ (57000) 9, rue de l’Europe 57280 MAIZIERES-LES-METZ

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSR5 MINUTE: 24/1417 Nous, Elsa MAZIERES

[H] [S] Grosses : 2 Me Françoise PETIT Me Alice MAZIERE Copie : 1 Dossier Me Alice MAZIERE Me Françoise PETIT PARTIES : Madame [R] [P] épouse [S] née le 28 juin 2000 à CLERMONT-FERRAND

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05535 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSWB MINUTE: 24/1422 Nous, Elsa MAZIERES

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05532 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSV3 MINUTE: 24/1419 Nous, Elsa MAZIERES

AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSQJ MINUTE: 24/1416 Nous, Elsa MAZIERES

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Selon procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale mixte du 25 avril 2018, la SAS Marnière Primeurs a modifié ses statuts et a changé sa dénomination sociale

_______________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [E] épouse [U] née le 07 Février 1954 à ORLEANSVILLE (ALGERIE) 38 route de Thionville 57280 MAIZIERES

demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [N] [T], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

délivré le 26 mars 2025, Monsieur [N] [M] a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d’Evry, la SAS GARAGE REPARATIONS SERVICES DE L’ESSONNE exerçant sous l’enseigne GARAGE DE LA MARINIERE

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2K MINUTE: 24/1423 Nous, Elsa MAZIERES

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3F MINUTE: 24/1424 Nous, Elsa MAZIERES

[L] [C] & JULIEN MARLIERE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, prise en la personne de Me [L] [C], demeurant [Adresse 5] défaillant Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME

PAR L’ADOPTION [K], [F], [C] [R], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [X] [U] [M], demeurant [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES