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9 résultats pour « Maha Mohamed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 2

69cec103cdc6046d47e68e08

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

- N° Portalis 352J-W-B7J-DBNZE N° MINUTE JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Maha

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TJ

Service JCP

698640dbcdc6046d47453c37

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON

Source officielle
TJ

Service JCP

69864100cdc6046d47453e48

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEES, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON

Source officielle
TJ

Référé

69d98299cdc6046d47d28783

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1Me Lucie RENOUX de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, présidente du tribunal judiciaire

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TJ

Service JCP

69864061cdc6046d47452e46

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE, prise en la personne de son responsable légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON

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TJ

JUGE DE L'EXECUTION

68e5785c0e2901d10fa52ffb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1 Me Elisa MARTINS - 131 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02206 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XV JUGEMENT N° 25/132 copies certifiées conformes

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TJ

1ère Chambre

69863fdfcdc6046d474525db

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

personne de son représentant légal siège social : [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle MAUGUERE de la SELARL ISABELLE MAUGUERE, avocats au barreau de NEVERS (avocat postulant) et par Maître Mohamed

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TJ

VENTES

6a21e0e6cdc6046d472e8e22

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elles ont été arrêtées lorsque 90 secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère portée par Me Mohamed EL MAHI, avocat au Barreau de Dijon, à la somme de 25.000 euros (VINGT-CINQ MILLE EUROS), temps

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TJ

Référé

6a0f75a0cdc6046d477e6923

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

IMMOBILIER N° RG 25/00557 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7BG Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Oumar BAH - 26 la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI

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