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7 résultats pour « Magalie DELCOURT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cabinet A

67f6cfa6a9d5adc2606238b4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DEMANDERESSE : Madame [C], [I] [G] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10] de nationalité Française Dipositif d’accueil Une Aile pour Elles, [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Magalie

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

670ec66f1c3411ff34591f0d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

* LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [D] [T] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (NORD) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Magalie

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

67082eee89f19e8c50faaa77

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Localité 15]) DEFENDERESSE : Madame [U] [K] [T] [F] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Magalie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201391f05edb385fb2b781

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Magali DELACOURT-PLESSIX Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [R] [N] S.A.R.L.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6684456c8bcff606d9c53f1f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

représentée SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE [Adresse 5] [Localité 11] Copies certifiées conformes délivrées le : Décision du 01 Juillet 2024 19ème contentieux médical RG 21/03859 Représentée par Maître Magali

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f0f7cdc6046d4706413e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

________ N° RG 25/06926 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3MM MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e390c6b8b177da18cae

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et

Source officielle