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1 072 résultats pour « Maffre Servigne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

65a03aa0ea2f9efae42e2664

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assistée de Madame Laurie SERVILLO, greffier

Source officielle

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL MAFFRE SERVIGNE

SIREN 511272627Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL MAFFRE SERVIGNE

SIREN 511272627Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

06/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL MAFFRE SERVIGNE

SIREN 511272627Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

02/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL MAFFRE SERVIGNE

SIREN 511272627Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

04/08/2023

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Modifications diverses

SELARL MAFFRE SERVIGNE

SIREN 511272627Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

31/03/2023

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TJ

Chambre 1/Section 2

668833f7342d338c20d246f1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Monsieur [K] [C] et Madame [L] [M] se sont mariés à la mairie de [Localité 7] (Ardennes) le [Date mariage 1] 2012, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69d6b169cdc6046d478ff714

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 29 mars 2024, le maire de la commune a mis en demeure l’Eurl Tri Rando Eco de mettre en conformité sa déclaration avec la proposition de rectification jointe au courrier mentionnant les supports en

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f492ccdc6046d477afed7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane LOMBARD assisté du greffier, Madame Laurie SERVILLO, a entendu la plaidoirie.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa39cdc6046d47af22c3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le syndic de l’immeuble a procédé à un signalement après du service technique de l’habitat de la Mairie de [Localité 1] qui a établi un rapport le 11 juin 2019 constatant les infiltrations subies en provenance

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40767681ed727f2a42206

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02076 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZDV Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a15696bfa4c7b1df1cbb89

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

-Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6585dc8a638cf45b25cb5ea4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vice-présidente, Statuant sur délégation du président du tribunal judiciaire conformément aux dispositions des articles 481-1 et 1380 du code de procédure civile, Assistée aux débats de Madame Laurie SERVILLO

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66fedae8172da17169e9090f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2024, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assistée de Madame Laurie SERVILLO

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66964112f5112d8edd0577b9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane LOMBARD, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Laurie SERVILLO

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe2bb44a8f27d43c2e83

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La première pièce en ce sens qu'elle produit aux débats est donc le rapport de visite du service d'hygiène et salubrité de la mairie [Localité 7] en date du 9 juin 2015, qui constate une non conformité

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

précisé pour inclure les « Services de bar et boissons, services de traiteur, services hôteliers, services de restauration (alimentation), services de bar et boissons, services de traiteur, services hôteliers

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65a18c1f0ddb77892692d2b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'indemnité d'occupation a été demandée pour la première fois par Madame [VN] [N] le 10 mars 2022.

Source officielle
TJ

JEX

696009b1cdc6046d47ab1207

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aucun procès-verbal de réception des travaux n’a été formalisé et la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux a été déposée en mairie le 05 décembre 2017.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56016cdc6046d477124cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 17 mars 2026, la SAS CONSULTANTS ETUDES SERVICES ENERGIES, représentée par avocat, a soutenu oralement ses conclusions n° 3 aux termes desquelles elle sollicite de voir : À titre principal

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec0ccdc6046d4705ea71

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans la nuit du 3 au 4 mars 2026, le véhicule loué par la société AS ELECTRICITE GENERALE auprès de la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE faisait l’objet d’un incendie criminel, lequel détruisait

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f580bcdc6046d477c1eb4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 1er mars 2024, le syndicat FFC constructeurs a demandé au syndicat Fédération Française de Carrosserie Industrie et Services de lui transférer le nom de domaine « ffc-constructeurs.org 

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e184fcdc6046d475b7629

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SASU ACTION LOGEMENT SERVICES, déclarant être subrogée dans les droits de la SCI OXIMMO, a fait délivrer le 6 mars 2025 à la locataire un commandement de payer la somme de 2 862,76 € au titre des loyers

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea15cdc6046d4705c63c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience du 11 mars 2026, la société RESIDENCES SERVICES GESTION (SAS) et la société SEYNA (SA), représentées par leur conseil, réitèrent leurs demandes, précisant que la dette locative actualisée

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4d6cdc6046d475d3622

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 31 mars 2025, Mme [D] [M] a quitté les lieux.

Source officielle