[B] [W] né le 27 Avril 1984 à [Localité 2] (MALI) de nationalité Malienne prise le 3 avril 2026 par M. [M] notifiée le 3 avril 2026 à 17h54 ; Vu la requête de M.

tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Madame Marine GUILLOU, Greffier, En présence de [W] [N], interprète en Bambara, serment préalablement prêté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

L. 3212-4 ou du III de l’article L. 3213-3.

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte de l'article 66 de la Constitution et de l'article L. 743-9 du CESEDA que le juge doit s'assurer que l'étranger est pleinement informé de ses droits et placé en état de

Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00243 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AFO N° Minute : 26/331 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maïlis

avec l'article 58 de l’ordonnance algérienne relative à l'état civil de 1970.

L’équité commande de ne pas faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, que ce soit au bénéfice de la Sarl Kasva ou de la Sci Marli.

loi N° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles

les dispositions de l’article 659 du Code de procédure civile.

AFFAIRE : [W] [X] [J] époux [S] C/ [N] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [X] [J] époux [S] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 6] (MALI

) [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] (MALI) de nationalité Malienne

JUGEMENT Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les avocats en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

2020/048189 du 12/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Marie-noëlle SPINELLA, avocat, #D1386 DÉFENDEUR Monsieur [C] [M] [O] [Adresse 3] [Localité 7] MALI

[B] [F] né le 8 décembre 2003 à [Localité 5] au Mali [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Oriane CABARET, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/9071

AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 05 JUILLET 2024 N° RG 24/01358 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZWP DEMANDEUR : Madame [P] [O] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] (MALI

de l'article 18 du code civil.

1] représentée par Me Maylis-marie SECHIARI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE S.A.