SARL EUROPE MAILLE à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SARL EUROPE MAILLE aux entiers dépens.

La CPAM, interrogée par mail, a indiqué n’avoir aucune observation à formuler et accepter le désistement.

contribué à la diffusion de ce mail.

Monsieur [Q] a sollicité la communication d’un diagnostic et d’un devis par mails des 19 septembre et 14 octobre 2025.

été saisi par assignation en date du 31 Juillet 2023 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par mail

Les parties ont échangé par mails du 15 février 2026 et du 18 février 2026. Puis, le 19 mars 2026, M. [S] a adressé un mail, auquel l’URSSAF a répondu par mail du même jour.

Par mail du 24 février 2026, le greffe a invité la CPAM de l’Ain à faire ses observations sur cette requête en rectification d’erreur matérielle.

Ce devis a été accepté le 10 décembre 2024 par Monsieur [P] [J] par e-mail. Une facture d’un montant de 5776,60 € TTC a été établie le 12 décembre 2024.

Le 20 Décembre 2023, le directeur de L’EPS DE [4] a envoyé un mail en daté du 20 décembre 2023 , nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [X] [W] et que par conséquent

personne morale -les quittances produites mentionnent son nom mal orthographié et une signature qui n’est pas la sienne -l’adresse mail indiquée est inexistante.

d’avocat, ansi que des mails sollicitant le règlement de ses factures (du 16 janvier et deux mails du 9 avril 2024).

Par un mail du 05.08.2023, [E] [W] et [S] [W] née [Z] ont invité [R], [G], [M], [T] [H] à respecter cet engagement ; par retour de mail du même jour, [R], [G], [M], [T] [H] a fait valoir sa difficulté

juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale décidée par le conseil de l’ordre du 1er au 9 avril 2026 ; Vu le mail

déposée au greffe le 30 décembre 2025, Vu notre courrier en qualité de juge de la mise en état adressée aux parties aux fins de s’expliquer sur la compétence territoriale de cette juridiction, Vu le mail

Dans un mail en date du 17 octobre 2025, la CPAM de l’Isère a adressé ses écritures au tribunal et sollicité une dispense de comparution.

L’avocat de Madame [E] [Z] a fait état d’une reprise du paiement du loyer et a précisé avoir le plus grand mal à obtenir des justificatifs actualisés des ressources et charges de sa cliente.

Cependant, il s’est avéré que le mail au nom de PATRIMOINE CONSEIL et le RIB étaient frauduleux et que la somme de 28000 €, débitée du compte des époux [K] ouvert auprès de la BP AURA, n’avait jamais été

séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la requête de Monsieur [M] [I], né le 08 Janvier 1999 à [Localité 1] (SYRIE),de nationalité Syrienne, transmise à la Préfecture du PAS DE [Localité 2] par mail