Loyers Commerciaux N° RG 24/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE6F Jugement du 07 Janvier 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Me Valérie

Greffière, et de Marie DEBARD, auditrice de justice dans une affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Valérie

Monsieur [W], [T], [I], [Z] [O] ayant pour mandataire la société DE VALLIERE GESTION [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nicoleta GEORGES-GOGA, avocat postulant au barreau de PARIS et Me Valérie

ASSURGERANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 896 à Monsieur [S] [X], demeurant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie MOULIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Partielle numéro C-69383-2023-8455 du 09/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON DEFENDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Valérie

Commerciaux N° RG 24/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE6F Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Me Patricia MORIN

DU 08 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [I] [U], demeurant [Adresse 5] ayant pour mandataire la société IMMO DE FRANCE - NORD PAS DE CALAIS [Adresse 2] représentée Me Valérie

PHAR-DUFOUR MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 26/00855 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REAB Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties à Me SETTON et Me MOULIN

Portalis DBWM-W-B7J-CPZZ Contentieux de la protection MINUTE N°25/00227 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 [H] [E] [O] C/ [I] [S], [L], [Z] [C] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Valérie

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [J] né le 06 Mai 1973 à [Localité 13] - ITALIE demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Valérie

SAINT-DENIS -------------------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Valérie

2023 sise [Adresse 1] représentée à l’audience par Madame [X] [Y] assistée de Me Manon VIALLE, avocat au barreau de l’AIN DÉFENDEUR Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie

DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [I] [E], demeurant [Adresse 1], ayant pour mandataire la société IMMO DE FRANCE - NORD PAS DE CALAIS ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Valérie

TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES, dont le siège social est sis 87 rue de la République - 69002 LYON représentée par Me Valérie

N° RG 23/06628 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TB5 N° MINUTE : 20/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Valérie

[T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULIN (case de Me AMEYEN) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE

MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON Monsieur [J] [W] [C] [V] né le 27 Juillet 1975 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE