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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0a034fdec52d9e9ccf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[F], demeurant [Adresse 1] comparant, DÉFENDERESSE Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me MONTMONT

Source officielle

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TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4ecdc6046d472d3f10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] [V] [W] et Mme [T] [H] divorcée [W] ; Le cahier des conditions de vente pour parvenir à la vente des immeubles a été dressé par Maître Christophe DUALE, Avocat au barreau de PAU, Avocat poursuivant

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02939cdc6046d47077336

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Maître Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant ET : Monsieur [I] [X] [O], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1],

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TJ

7ème Chambre

6a10b1cbcdc6046d479c2a60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 16 janvier 2024, la société [T] a édité la facture n°FAC-1310-088 d'un montant de 12.360,00 euros TTC, ainsi que la facture n°FAC-1310-089 d'un montant de 407 euros [Etablissement 1].

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TJ

Chambre 1- section A

69d990d4cdc6046d47d37a62

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocat au barreau d’ORLEANS,avocat postulant Maître James TURNER de l’AARPI PMT AVOCATS, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant

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TJ

Surendettement

69dd5b4fcdc6046d47219847

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDEUR : Madame [S] [Y] née le 23 Juillet 1972 à [Localité 1], domiciliée : chez Monsieur [W] [A], [Adresse 1] représentée par Me Stéphane MASSE, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00d93cdc6046d4705634a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2195 d’une part, DEFENDERESSE Madame [D] [M], demeurant 1 Place Pierre Puget - 69009 LYON représentée par Me Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON,

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TJ

CH ECOCOM General

69d0028acdc6046d47046fa1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ayant pour avocat plaidant Maître James TURNER membre de l’AARPI PMT AVOCATS, avocats au barreau de TOULON DEFENDEURS Monsieur [S] [X] [W] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] (13), de nationalité

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TJ

Service des référés

69d7f909cdc6046d47af0cfc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Condamner la société BONO AVOCAT aux entiers dépens incluant le coût du commandement du 20 octobre 2025.

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TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3640cdc6046d471ee0d2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

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TJ

6ème Chambre

69d56495cdc6046d47717a8c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, dont 24 mensualités reportées, d'un montant égal de 815 euros.

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TJ

Service des référés

69de9099cdc6046d473ce3f5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ENTENDRE ET COMPRENDRE [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Alice MUNCK-BARRAUD, AARPI RES FAMILIAE AVOCATS , avocats au barreau de PARIS - #B0117, avocat postulant et par Me Thomas BECKER

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TJ

TPRX Guebwiller

6948087975782d5f0625d567

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

postérieur, le montant de 1000 € au titre de l’ article 700 du Code de procédure civile.

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TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4950cdc6046d477b01b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette créance n’est par conséquent pas démontrée et sera déduite du montant dû, outres les intérêts de retard calculés pour cette somme d’un montant de 18,30 euros d’après le décompte.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc732cdc6046d473bbbbb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Serge DUPIED, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant DÉFENDEUR : Madame [S] [T], demeurant 45 Rue de Morlange - 57700 RANGUEVAUX, défaillant

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1735b7cdc6046d47253318

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le montant du devis s’élève à 27.534 euros TTC.

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TJ

4ème chambre

6a0cbc5ecdc6046d473ae89f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES DEFENDEURS.

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TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fffcdc6046d47cfc9c6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au barreau de REIMS, avocat postulant, et par Me Antoine BENECH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSES : S.A.S.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990ffcdc6046d47d37d9f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDERESSE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée Me Stéphanie PAILLER du Cabinet Majorem Avocat, substituée par Charlène VESPERINI, DÉFENDEUR [Y] [A] [J], demeurant

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TJ

3ème Chambre

6a0f85dacdc6046d477fd4f8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SWISSLOG FRANCE dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Caroline LANTY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Coralie MONICAULT, avocat au barreau de BOURGES, avocat

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