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85 résultats pour « Lucie DAVID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ - CIVIL2

697e42f5cdc6046d476e9df0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRPJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Lucie DAVID, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [R] [O]

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6585ddb5638cf45b25cd57f0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/00542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS4B 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àla SELARL AUSONE AVOCATS Me Luc

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670967d506866c0645d1e5ba

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92bcfde0ebe408da9e24b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GRENOBLE, Maître Virginie CULLAZ de la SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, DEFENDEURS Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 1] (ROYAUME UNI) représenté par Maître Lucie

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995d8c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

N] [T] né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alain-David

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995e17

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

H] [O] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alain-David

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dc157826b344597d9b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995d54

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

O] [H] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 15], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alain-David

Source officielle
TJ

Référés

69ceedb4cdc6046d47ea02c4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5BL N° Minute : 26/00070 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] né le 02 Mai 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68e0108f74e929a9d8f9d206

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

STATUER COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles David

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67fd4e8de85d0474bddb3178

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

INTER BARREAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d4157826b34459664c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a15695bfa4c7b1df1cbb7a

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00741 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O22B du 24 Juillet 2024 N° de minute affaire : [Y] [R] c/ [J] [G] Grosse délivrée à Me David-andré

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6644fdb1ff05552387a96a5a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats plaidant, vestiaire # DEFENDEURS Monsieur [H] [U] [V] Madame [L] [K] [M] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Thierry DAVID

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995eca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LCS ET ASSOCIES immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le n° 322 556 374, dont le siège social est sis [Adresse 10] représenté par Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995ef3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alain-David

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418cd4e0040aa3735d553

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q7A N° : 1 Assignation du : 07 Août, 05 Novembre 2024 [1] [1] 6 Copies certifiées conformes délivrées par LRAR le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Lucie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a6929103847

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors du prononcé et de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa0b89538338ecdc3f5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBR Minute : 24/00285 Madame [Y] [X] [P] veuve [O] Représentant : Me David

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf0ae9a46d1f5a76cad7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Portalis DB2E-W-B7I-NAMS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00057 N° RG 24/01168 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me David

Source officielle

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