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2 résultats pour « Louis-stanislas RAFFIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx électoral pro

697d2e25cdc6046d47541e44

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

parties le AR signé le par AR signé le par Copie avocat le DEMANDERESSE Syndicat L’UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L’[Localité 12] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Louis-stanislas

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3557

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

--------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Gaëlle VIZIOZ - 353 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL EFFICIA la SELARL HAROLD AVOCATS I - 283 la SELARL RACINE

Source officielle