GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet

ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 dont le siège social est sis 1 Cours Michelet CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Céline DELAGNEAU, avocat

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028 Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 32] [Localité 21] Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 35] [Localité 46] représentées par Maître Louis-michel

EUROPE SA/NV, venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS COBNSTRUCTION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 18] représentées par Maître Louis-Michel

Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX SA BUREAU VERITAS [Adresse 44] [Localité 58] représentée par Me Elsa GREBAUT COLLOMBET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant représentée par Me Louis-Michel

[Adresse 42] [Localité 37] défaillante SA BUREAU VERITAS [Adresse 39] [Localité 62] représentée par Me Elsa GREBAUT COLLOMBET, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Louis-Michel

GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet

GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet

QBE EUROPE SA/NV assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 9] toutes deux représentées par Maître Louis-Michel FAIVRE de la SELARL FAIVRE, avocats au barreau

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 790 182 786 [Adresse 23] [Localité 25] Rep/assistant : Maître Isabelle DE SAINT ANDRIEU, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Louis-Michel

BUREAU VERITAS, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Louis-Michel FAIVRE de

- MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SA BUREAU VERITAS FRANCE aux droits de laquelle vient la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 38] [Adresse 38] représentée par Maître Louis-Michel

représentée par Me Patrice D’HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0517 Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, venant aux droits de BUREAU VERITAS [Adresse 28] [Localité 33] représentée par Me Louis-Michel

N° RG 25/01499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOC NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Sophie FILLOUX à la

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES

Le bail a été conclu avant le 29 juillet 2023, date d'entrée en vigueur de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023. I.

[P] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [N] [F], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Jean-Michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE

, et des modificatifs éventuels, et du règlement de lotissement et du cahier des charges”.