Civile Cab. 4 N° RG 24/04702 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXP5 Copie exécutoire à : Me Lionel FRANCK Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [Y

Civile Cab. 4 N° RG 25/04154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCA Copie executoire à : Me Gülcan DOYDUK Me Lionel FRANCK Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [K]

LA COUVERTURE BAINAISE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Lionel HEBERT, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

FRANCK a vendu le bien immobilier susvisé à la S.C. SCI LIONEL. Par acte sous signature privée en date du 14 février 2011, le fonds de commerce a été cédé par la S.A.R.L. RAZ à la S.A.S.

2025 A :Me Lionel DUVAL C.C.C.

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [R] [J] épouse [Y] C/ [E] [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05080 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DMQ Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Lionel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 14] N° RG 23/03159 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSUF

Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Gaëtan BALESTRA -Maître Lionel

C/ Société SYNDICAT SOLIDAIRES INTERIM, Madame [O] [S] DEMANDERESSE Société ADECCO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lionel HERSCOVICI, avocat au barreau

- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00508 N° RG 24/00031 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITNC République Française Au Nom Du Peuple Français

- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00507 N° RG 24/00029 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITM2 République Française Au Nom Du Peuple Français

[Adresse 3] sis [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Lionel CARLES Expédition délivrée à Me Franck BANERE EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous,

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [J] [S] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 01 Juillet 2025 A :Me Lionel DUVAL

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 24/07264 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCJZ Minute N° 26/00087 AFFAIRE : S.A.S.

JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01376 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRNA AFFAIRE : [L] [Z], [X] [Z] C/ [R] [O], Compagnie d’assurance MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, Organisme

En l’espèce, le juge français est compétent puisque la résidence habituelle des époux se situait en France où du reste tous deux résident encore.

[F] [Adresse 9] [Localité 16] Ordonnance du 02 avril 2025 5ème Chambre 1ère Section N° RG 21/08239 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUUSB Madame [D] [L] [Adresse 4] [Localité 14] représentés par Maître Franck