ont été faites dans l’acte de vente sur la présence d’amiante dans le bien, information connue des acquéreurs.

Mme [Q] [F],salariée dûment munie d’un pouvoir écrit ET : DÉFENDEUR : Monsieur [X] [T] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR

pouvoir écrit ET : DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [A] né le 12 Janvier 1990 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR

26 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR

26 ET : DÉFENDEUR : Madame [P] [U] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR

ACP AMBULANCE CAP PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’EURE DÉFENDEUR : Monsieur [G], [V], [K] [Z] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] [Adresse 1] représenté par Me Christel LEVASSEUR

Marseille sous le numéro B 444 195 051, dont le numéro SIREN est 444 195 051 à ces fonctions nommé par jugement du Tribunal de commerce de MARSEILLE du 29 mars 2007 en remplacement de Me Martine LEVASSEUR

[J] [S] et Mme [N] [L] auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur. M.

: DÉFENDEUR : Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Représenté par Mme [K] [C] (Conjointe) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR

28 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR

- la demande de renvoi apparaît disproportionnée au regard du nombre de parties en présence, et des enjeux. - s’agissant d’une procédure écrite, le demandeur à l’incident n’aura pas à paraître.

A cette audience, l’Association CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes.

JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me France LEVASSEUR

CONSTRUCTIONS DE PROVENCE - VILLAS LA PROVENCALE inscrite au RCS de Salon-de-Provence sous le n° 422 939 397 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié

Le 4 mars 2019, [M] [S] a fait appel au Bureau VERITAS qui a conclu à l'absence de fibres dans les mesures d'air mais à la présence de fibres d'amiante sur l'ensemble des prélèvements de type « lingette

à bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale, sa fille ainée ayant été gardée par ses grands-parents.

[F] [C] (son père) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection