représenté par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 12 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Audrey BILLOT-LEMPERIERE

] représenté par Me Eglantine MAHIEU, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 12 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Mme BILLOT-LEMPERIERE

3] représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 12 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Mme BILLOT-LEMPERIERE

BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 88H RG n° N° RG 22/04017 Minute n° AFFAIRE : S.A. [5] C/ [C] [U] [H] [B] épouse [U] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Stéphane LEMPEREUR

dossier a été mis en délibéré et prononcé ce jour COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales, JUGES : Audrey BILLOT-LEMPERIERE

OBLIGATOIRES, SA SURAVENIR, CPAM DE LA GIRONDE, PAVILLON PREVOYANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET MESCAM la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SELARL MIRIEU DE LABARRE - TEANI - LEMPEREUR

avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales, JUGES : Géraldine HOUEL, Vice Présidente, Audrey BILLOT-LEMPERIERE

avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales, JUGES : Géraldine HOUEL, Vice Présidente, Audrey BILLOT-LEMPERIERE

Portalis DBX6-W-B7H-YKVW 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques BERTIN Me Christelle CAZENAVE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Stéphane LEMPEREUR

prononcé ce jour COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales, JUGES : Géraldine HOUEL, Vice Présidente, Audrey BILLOT-LEMPERIERE

Monsieur [S] [T] [R], né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 16] (95)demeurant [Adresse 26] représentés par Me Jean-Baptiste AUDIER, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me Stéphane LEMPEREUR

prononcé ce jour COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales, JUGES : Géraldine HOUEL, Vice Présidente, Audrey BILLOT-LEMPERIERE

[Z], [F] [J] épouse [U], [B] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS Me Stéphane LEMPEREUR

La société d’architecture ATELIER 11 est intervenue le 1er juillet 2015 à la demande du syndic GIMCOVERMEILLE suite à un dégât des eaux et a fait les mêmes constatations (murs détrempés, lépreux et envahis

HELLO SYNDIC : fissures multiples, décrochements d’enduits, aspect « lépreux et dangereux » de l’ensemble, conduit en fibrociment, solins au niveau de la cheminée constitués de rustines en pax aluminium

[J], il était relevé, dans la salle d’eau de l’appartement des époux [A], « un état de vétusté avancé », des murs « lépreux, éclatés, traversés de multiples fissures, auréolés et tachés d’humidité », un