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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69dd4171cdc6046d471faa0c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l’espèce, la SARL Maçonnerie Lemmonier fait valoir une exception d’illégalité, à l’encontre de l’arrêté de non?

Source officielle

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TJ

4ème chambre

68e56a4e0e2901d10fa464fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

assistant : Maître Alice LE BLAY de la SCP SCP ROBET- LE BLAY, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, assureur de la SAS BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST Rep/assistant : Me Gaël LEMEUNIER

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a174299cdc6046d47263c90

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

___________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS Représentant : Maître Roger LEMONNIER

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a1742a1cdc6046d47263cff

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

___________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS Représentant : Maître Roger LEMONNIER

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c372b7e1b6bf1d7ce8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/01755 N° Portalis 352J-W-B7J-C677X N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Pascal LEFORT #P0075 - Me Loïc LEMERCIER

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089df87b566c85cb52f1f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [E] [B] épouse [H] Copie exécutoire délivrée à : Me Roger

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a72e034fdec52d9cd6af

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [J] [T] Monsieur [B] [K] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à :

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

697345cdcdc6046d476738c5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb1b0cdc6046d473f5e53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Fabienne CURINA, avocate au barreau de METZ

Source officielle
TJ

Surendettement

68e88ba93ea43407b9fbc970

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

15] (SEINE-MARITIME) [Adresse 2] [Localité 4] ET ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DE SEINE MARITIME (ATMP76) [Adresse 10] [Localité 3] En qualité de curateur représentés par Me Romain LEMETAIS

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67f412dd4e0040aa3735bda4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/10211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75H Monsieur [T] [S] Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28c1d2b47a9d8cd75a2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/217 AFFAIRE N° RG 24/02579 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYI Le: CCCFE délivrées à : Maître Roger LEMONNIER

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662bf155e266e89ef118a076

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [L] [J], Maître Roger LEMONNIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09492

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752319a7f19a782db487

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] [Localité 1], représenté par son Syndic, le Cabinet NEXITY [Localité 3] 2 Représentant : Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J060

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

670587401296b51ba2b69717

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Arthur QUINTIN DE KERCADIO, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659eeefe6976f1c644e78482

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [V], [T] [U] Madame [G], [M] [N] épouse [U] demeurant tous deux [Adresse 4] [Localité 3] tous deux représentés par Maître Virginie LEMEULLE-BAILLIART

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

697bfa2ecdc6046d472ede50

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

rendu le jugement suivant : N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3KR [N] [U] [W] [F] épouse [D] C/ [I] [L] [R] [D] ------------------------------------- Maître Sonia BAUDELET de l’AARPI LEMETAIS

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TJ

JCP LOGEMENT

68ed53560da7cb996dca1783

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [L] [K] 03 Avenue Berthe Morisot

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TJ

JCP LOGEMENT

68ed53500da7cb996dca15fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [I] Logement 2 4 Impasse des Gilardes

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TJ

CH4 JCP FOND

69d98b0dcdc6046d47d31b5f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, de la SCP LDGR, substitué par Me Pauline SANZOVO, avocat au barreau de

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