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95 résultats pour « Lavefve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986f5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, GREGORY DANDIEU, MELODIE REMIA ET DELPHINE HUREL Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce8c9ea95b316fdf6dd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, [F] [N], MELODIE REMIA et [X] HUREL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP LAYDEKER

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TJ

Service des référés

697a17a8cdc6046d47fbdbce

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEMANDERESSE La SCI LAGEFY [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Valérie PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS - #P0102 DEFENDERESSE La société BRIC [E] VOLTAIRE [Adresse 5] [Localité

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TJ

Chambre 10

69d7f0d9cdc6046d47ae7843

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La S.A [H] est notamment intervenue : Le 20 décembre 2022Le 21 février 2023 pour remplacer la pompe du lave-linge,Le 20 mars 2023,Le 25 mai 2023 pour remplacer à nouveau la pompe du lave-linge, Par requête

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TJ

PCP JCP fond

6786b8d3df5b5c7d10ca5905

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Monsieur [B] [Z] Monsieur [E] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité

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TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bd7a459da3dcdea9e1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me LAVENU-BOZZETTO - Me BOTTE délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section

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TJ

Service de proximité

67f0344f02fc178212f8237a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/04788 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEW6 Grosse délivrée à Me DE LAVENNE

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TJ

JAF section 2 cab 4

65b16402b9f94e984650d676

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [H] [U] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Anissa BEN AMOR, Avocat, #E1864 DÉFENDEUR Monsieur [J] [O] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON

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TJ

Contentieux civil Annexe

68dec9966af9fd1f80953751

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GREFFIER lors des débats : Madame DENORME Marie-Christine LE GREFFIER lors de la mise à disposition au greffe : Madame LOMORO Marie DEMANDERESSE Madame [C] [U], demeurant 7 rue Paul Cézanne - 62840 LAVENTIE

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TJ

PCP JCP fond

67f6bbdda9d5adc26061f4bc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69d95054cdc6046d47ce9c74

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SCI LA PALOISE AVOCATs DEFENDERESSES défaillant défaillant représentée par Maître Christophe LAVERNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 représentée par Maître Karine LE STRAT de l’AARPI L & ASSOCIES

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TJ

Service des référés

65849125e41137cbf9fc834b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Bénédicte de Lavenne-Borredon

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fd80b1d994348a2117

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

l'article 1364 alinéa 2 du code de procédure civile avec faculté de délégation à tout notaire de son ressort à l'exception de la SCP Gilles DUTOUR Cyrille DE RUL [B] [D] Sandrine PAGES Audrey PELLET LAVEVE

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TJ

TPTG

69dfd569cdc6046d475d4214

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 1] - représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Charlotte HERBAUT, avocate au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR

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TJ

PCP JCP fond

668d7ff653e3bdd0778675e0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LAVENNE-BORREDON Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09286

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

691af6e85222181ceeb8d992

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

, que le client estimait à trois jours, ont traîné en longueur, à tel point que pour ne pas aggraver les délais, ce dernier a lui-même procédé à des achats, comme la porte coulissante, le robinet du lave-mains

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TJ

9ème chambre 2ème section

68e7a4ea033cf481c39a2e26

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0131 DÉFENDEUR Monsieur

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45e2cdc6046d471ff857

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LC ASSET 2 C/ Monsieur [B] [A] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL DOUCHET DE LAVENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dfe910cdc6046d475ea74c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Portalis DB2Z-W-B7J-IGY5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 Société LC ASSET 2 C/ Monsieur [L] [S] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL DOUCHET DE LAVENNE

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b1630bb9f94e984650c075

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

NAPHTACHIMIE ECOPOLIS LAVERA SUD BP n°02 13117 LAVERA représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE

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