] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00701 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HWS MI : 25/00000377 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Emmanuelle MARCO Me Laurent

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société BASILIQUE COMMERCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent

54G Minute N° RG 25/02569 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FLF MI : 25/00001223 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL LEROY AVOCATS Me Laurent

21 Mai 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XQ Minute n° : 26/160 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence

Adresse 2]” agissant par son syndic, la SAS CABINET BEDIN dont le siège social est sis [Adresse 6], agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Laurent

LEXAZUREA (anciennement SCP BROSSARD-BERDAH Catherine et BROSSARD Laurence) (Antibes) ENTRE : S.A.

ABRSO dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Laurent SUSSAT

[Adresse 1] Représentant : Maître Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0348 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous

AMENAGEMENTS, la société KM BAT, société OUVRIERS PLOMBIERS COUVREURS ZINGUEURS, la société PRO-INOX, la société RAMERY BATIMENT, la société MH MENUISERIE, la société SOPREMA ENTREPRISES et la SELARL LAURENT

SCI Saint Laurent, a commis, dans son intérêt propre, des fautes de gestion au préjudice de la société SCI Saint Laurent, dans le cadre du remboursement abusif de son compte courant entre le 6 juin 2017

ESTEBOIS ., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

Ils soutiennent que le contrat d’hébergement d’urgence signé le 30 octobre 2023 ne comporte pas de durée.

Ne se rend pas compte de son comportement avec un déni de la réalité”. La régularité de la procédure n’est pas contestée et notre saisine apparaît régulière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Victoria ZAZA Me Laurent BONIN + copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03085 N° Portalis 352J-W-B7J-C7J4M

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08807 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4AN Monsieur [T] [H] Représentant : Me Laurence MAROT, avocat au barreau

dommages-ouvrage Représentant : Me Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R056 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur du SDC sis [Adresse 1] Représentant : Me Laurent

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT

Nécessité de maintenir les soins sous contrainte pour surveillance du comportement et réajustement du traitement.”