CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

29 résultats pour « Laurent BOURRILLON »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61bf4fb290a34607401c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165689f19e8c50f85f2a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165889f19e8c50f85fa8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67801ca59c3ba90f51dc1a3c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dc8b98137c174783f63

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165889f19e8c50f85fb2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd7172da17169e92e99

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165389f19e8c50f85ed0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67801ca19c3ba90f51dc1933

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dcbb98137c174784e66

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 18 Janvier 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Isabelle BOUILLON

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd7172da17169e92ea8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c9206866c0645d28496

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société GRAMINEE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe BOUILLON

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6976881acdc6046d47b3e509

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03057 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBI7 NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent SERVILLAT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61c34fb290a34607408c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

661825de4e82250580d205a4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d957c432ce7d11a6cbc4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société BURGER XL, par intervention volontaire AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67eecdf3b848dd6814c5d4ed

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb47acdc6046d47e5b060

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON, lors des débats Madame Céline GABORIAU, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] Inscrite au RCS de MONT

Source officielle
TJ

PS référés

65c52a7d90e44c41e7b3f28f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Portalis 352J-W-B7G-CX4VU N° MINUTE : Requête du : 09 Septembre 2022 ORDONNANCE rendue le 01 Février 2024 DEMANDEURS Société [8] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Stéphane BOUILLOT

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

669640dcf5112d8edd056f35

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →