DEMANDEUR Monsieur [T] [D] [Adresse 6] [Localité 13] représenté par Me Laurent BONIN, avocat au barreau de PARIS - #B0496 DEFENDEURS La CPAM DE [Localité 25] [Adresse 8] [Localité 12] représentée

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [A] [U] née le 06 Mai 1980 à EVRY (ESSONNE), nationalité française, employée de banque, demeurant 37 rue du Maréchal Leclerc - 94410 SAINT-MAURICE représentée par Maîtree Laurent

○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara BONIN

YOUNITED C/ [J] [A], [M] [Z] épouse [A] CADUCITÉ D'OFFICE JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026, Sous la présidence Clotilde BOUNIN, Juge des contentieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

[U] [I] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurence COUPAS, avocat au barreau de LYON Mme [N] [P] épouse [I] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence COUPAS, avocat au barreau

DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00566 N° RG 25/02283 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIRS AFFAIRE : [P] C/ [G] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Copies : Me Laurence

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

[C], il est nécessaire, dans un souci de transparence de désigner la SELARL FIRMA / LAURENT MAYON en qualité de mandataire judiciaire pour procéder à la liquidation de la société selon la mission détaillée

de la Selarl Cabinet Thomas-Courcel Blonde, avocats au barreau de Paris - #C0165 DÉFENDERESSES Madame [J] [C] divorcée [T] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Antoine Genty de la Scp Bodin

débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 07 Février 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A d’Economie Mixte ADOMA [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique

- N° Portalis DB2H-W-B7H-YXT5 Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [G] [W] de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître [V] [M] de la SELAS LEX BONI

DEFENDERESSES : G.A.E.C. de la Vieille Fontenelle, dont le siège social est sis 14 route d’Arville - 41270 LA FONTENELLE représentée par Me Laurent LALOUM, substitué par Me Nelly GALLIER, avocats au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

SELARL ANTELIA CONSEILS, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant ET : Madame [R] [M] née le 04 Janvier 1983 à PONTIVY, demeurant 1 Quinquis Saliou - 22340 MAEL-CARHAIX Représentant : Maître Laurent