21 Mai 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XQ Minute n° : 26/160 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence

AFFAIRE N° RG 25/04601 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRXC Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène

avocat La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 07 Novembre 2024, en chambre du conseil où siégeait Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence

Madame [E] [I] a fait un recours administratif préalable obligatoire puis un recours contentieux contre cette décision le 19 octobre 2023.

Traitement chirurgical par méniscectomie interne et externe puis infiltration, PRP et visco-supplémentation.

2024 Chambre 6 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQLY du rôle général [W] [H] c/ Entreprise CNP ASSURANCES la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Laurence

°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Laurence

ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 03 Septembre 2025, en chambre du conseil où siégeait Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence

avocat La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 05 Février 2026, en chambre du conseil où siégeait Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence

:Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V] [X] né le 06 Avril 1953 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurence

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [E] [V], demeurant [Adresse 3] représentée

La Société [5], employeur de Monsieur [L] [D], a formé un recours administratif préalable obligatoire auprès de la commission médicale de recours amiable puis un recours contentieux contre cette décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Madame [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

PETITDEMANGE, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Novembre 2024 ORDONNANCE : contradictoire rendue en dernier ressort Mise à la disposition du public par le greffe, et signée par Laurence

Bouvier, Greffier DEMANDEUR Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Laurence Samson Francois de la Seleurl Laurence Samson Avocat, avocats au barreau de Paris - #B0601 DÉFENDEURS

La Société [8], employeur de Monsieur [V] [D] [I] [N], a formé un recours administratif préalable obligatoire auprès de la commission médicale de recours amiable qui a diminué le taux d'IPP à 10 % puis

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Stéphanie TORO, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Laurence

La Société [3], employeur de Monsieur [V] [P], a formé un recours administratif préalable obligatoire auprès de la commission médicale de recours amiable puis un recours contentieux contre cette décision