TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CURRAL-STEPHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société FLORENSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Laurence LEGER #G0209Me Benjamin MOLLET-VIEVILLE #Z0024délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

352J-W-B7H-C3STL N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [X], domiciliée : chez , Centre pénitentiaire de [2], sis [Adresse 1] représentée par Me Laurence

REDISTRIBUTION 19ème chambre civile JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] domicilié au Centre Pénitentiaire de [5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laurence

MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] Centre Pénitentiaire de Paris [6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurence

Par courriers en date du 28 mars et 29 mars 2024, Mesdames [B] [N] et [Z] [N] ont sollicité la délivrance de leur leg.

[S] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Portalis DBY6-W-B7J-D736 JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 ENTRE : Madame [D] [L], [X] [C] veuve [U] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Laurent

20 Mai 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WO Minute n° : 26/155 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence

sous référence : RG : n°d’appel : Dans la procédure introduite par – DEMANDERESSE – Madame [J] [I] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence WURTH, avocat au barreau de COLMAR,

Par testament du 6 mai 2009, [MW] [PO] a légué ses liquidités à son cousin, Monsieur [U] [PZ], et l’autre moitié à l’organisation de secours aux blessés appelée [OV] [U] [M].

Par délibération du 27 mai 2020, la [31] a accepté legs universel et obtenu le transfert d’un compte d’instrument financier d’un montant de 1 229 080 euros au [Date décès 9] 2019.

Par ordonnance du 20 septembre 2024, le président de ce tribunal a envoyé en possession de son legs la société des amis du musée nationale [Y] [R].

La commune de [Localité 17] est bénéficiaire d’un legs particulier.

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 mai 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence