MEYNARD-BOBINEAU, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Il résulte de l'acte de notoriété dressé le 2 mars 2020 par Maître [J] notaire à SORE que M.

Lorraine PAPART, avocat au barreau de PARIS - #C2197 Madame [M] [V] [Adresse 5] [Localité 5] non représentée INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [D] [Y] [A] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Laure

DEMANDEUR Maître [K] [P] en qualité de mandataire successoral de la succession de [G] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marie-Laure Requeda, avocat au barreau de PARIS - #D1955 - substituée

DEMANDEUR : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES OUSTALOUNETS DU SOLEIL représentée par son syndic en exercice, le Cabinet DOUSSON IMMOBILIER ayant son siège sis [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laure

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 5] défaillant DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 24 Juin 2024, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane LOMBARD assisté du greffier, Madame Laurie

2025, DEMANDEUR Madame [Y] [M] [D] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] (86) de nationalité Française Profession : Invalidité [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie-laure

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9-20/244 le: EXECUTOIRE+COPIE Me Marie-laure COGNON - 1770 M.

N° RG 21/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGCK Minute n° 24/0 AFFAIRE : [X] [K] C/ [S] [P] [13] Grosses délivrées le à Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC Me [Localité 15]-Laure MEYNARD- [E] Exp délivrées

TREILLE DEMANDEURS Madame [C] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substituée par Maître Laurie

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assisté de Madame Laurie SERVILLO, greffier.

2025, DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [D] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] (78) de nationalité Française Profession : Technicien [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Marie-laure

NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKQD A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIUO A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure

Portalis DB37-W-B7I-F5XV N° 24/652 - JAF DU 10 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [I], [L], [B] [O] et [E], [T] [X] (Maître Laure

° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.

L’acte de notoriété a été dressé par le notaire le 11 janvier 2023.