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72 résultats pour « Laura ROGUES »

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TJ
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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PC CIVIL

68e88bba3ea43407b9fbce07

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société CAMCA ASSURANCE, demeurant Elisant domicile en l'étude de Me [H] Laura

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfdab01eea4cf01a412f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Condamner la SCI ROGA à payer à la SCI ALCHANJEL et à Monsieur [L] une somme de 4000,00 Euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile; Condamner la SCI ROGA aux dépens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65cd137fe3c16e330fea2309

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0417 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 novembre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b4a3ea43407b9fba7d3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67ec2fb3dd062d9f810e16f4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Portalis 352J-W-B7H-CZEZ2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Février 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 01/04/2025 à Me HITTINGER ROUX

Source officielle
TJ

Référés

69cd8bebcdc6046d47c9fc2b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE La SCCV [S] – RESIDENCE SAN ROCCU a entrepris un programme de construction de plusieurs appartements et parking sur la commune de MONTICELLO.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df62c1dca99f26392c2a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [U] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Roger LEMONNIER

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6979461bcdc6046d47ea8da9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

55200 COMMERCY représentée par Me Bruno BOURCHENIN, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : A600 DEFENDEUR : Monsieur [T] [I] né le 17 Juin 1986 à METZ (57000) 17 Rue des Terres Rouges

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec442cdc6046d47e6c3f4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

épouse [A] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [X] [L] [U] [K] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [B] [W] [Adresse 6] [Localité 7] ci après dénommés les consorts [K] [T] [Z] [W] représentés par Me Laure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69656e5fcdc6046d4712617c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Une cicatrice de la pommette droite ovale également, 5 cm de grand axe en 3 cm de petit axe qui est ulcérée à sa partie moyenne au niveau de la joue droite qui est rouge et chéloïde.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69d94c2bcdc6046d47ce555a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

352J-W-B7G-CV6LR N° MINUTE : 1 Assignation du : 14 Janvier 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me POIRIER GALIBERT et Me HITTINGER ROUX

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ae89f19e8c50f89817

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le 07 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDEURS Madame [C] [Z] née le 06 Juin 1983 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b57ffd6229a4e58a5a51

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

1] non comparant, ni représenté Madame [G] [F], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca750fc0f14416cdeb096c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 20 Octobre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2023.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5c1b89538338ecde6ec

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDERESSE Madame [S] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Messaline LESOBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2537 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82985228119c903226a58

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MOQUET-[X] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 1] Monsieur [J] [X] [Adresse 6] [Localité 12] représentés par Maître Marie-laure FOUCHÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1429 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Référés

68e56ca10e2901d10fa48694

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Octobre 2025 N° RG 25/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NHT N° : SCCV [Localité 18]-BRENU c/ [T] [Y], CROIX ROUGE, MAIRIE

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: IN

689cd84b05c5415472e792ab

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [S] née le 24 Février 1962 [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: IN

689cd88805c5415472e793bc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDERESSE Madame [N] [G] née le 14 Février 1976 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 12] [Localité 1] représentée par Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68b0bf8f2dbfd85c112fc0f6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame BERGOUGNOUS, Présidente ASSESSEURS : Madame COUTURIER, Vice-Présidente Madame MALAROCHE, Vice-Présidente GREFFIER : Madame ROUX

Source officielle

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