Sur le fond, Me Pauline RHENTER : les certificats sont laconiques, le délire ne caractérise pas un risque grave pour l’intégrité physique de la personne.

DJ A.M.O, RCS [Localité 1] 399 200 641, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-elodie ROCA de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06786 N°Portalis 352J-W-B7J-C764Q N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Pierre LACOIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06479 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UL6 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LACOIN - Me DUMAINE-MARTIN délivrées

Le même jour, le syndic a mandaté la société LAUMONIER pour procéder à une recherche de fuite, laquelle est intervenue le jour même et a pu constater des traces d'infiltrations au plafond de Monsieur [

LAUMONIER [Adresse 14] [Localité 10] non comparante S.A.

LAPCHIN ARCHITECTE [Adresse 39] [Localité 18] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 27] représentée par Me Arnaud

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 266 Madame [Z], [V] [I] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sophie LAUMONIER

Expéditions délivrées à Me Thierry JACQUET, Me Lorna OPUTU et Me Sandra LAUDON le MINUTE N° : 25/00001 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 N° Portalis : DB36-W-B7J-DETM AFFAIRE

A l’audience ce jour Madame [A] [M] après avoir été mutique répond de manière laconique aux questions.

Expéditions délivrées le 13/04/2026 à Me CHAPOULIE, Me LAUDON Copies exécutoires délivrées le 13/04/2026 à Me CHAPOULIE, Me LAUDON TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES

PIANO & BENE Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES Me Adeline SEGUIN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Madame

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT 70O Minute n° 24/ N° RG 23/02210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIO 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BERNADOU AVOCATS la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES

[Z], Me LAUDON Copies exécutoires élivrées le 01/10/2025 à M.

[G] à Me LACONI Le ........................................................... à Me ......................................................

[F], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurine DURAND-FARINA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars 2026 Guy

transfert de branche complète et autonome d’activité de logement social sur le Territoire des YVELINES et de l’ESSONNE Représentée par la SCP MENARD WEILLER, avocats au Barreau de PARIS Substituée par Me Laurraine

APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08302 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6V4B MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 7 octobre 2025 à Me Arielle LACONI