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220 résultats pour « Lassere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d9975dcdc6046d47d3e67e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’expert a conclu le 18 août 2025 à l’existence de malfaçons concernant notamment la lasure des volets, le ponçage et la peinture des encadrements de portes-fenêtres.

Source officielle

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TJ

Saisies immobilières

6a21ea24cdc6046d472f4db0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE TRIBUNAL : Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, donne acte à Maître Marie-Aline LARERE, avocat du créancier poursuivant, de ses diligences, dires, observations

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e241ccdc6046d475c64c6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E6HE Cabinet JAF nø4 [X] C / [Q] Maître Sandrine AUBRY de la SCP AUBRUN AUBRY LATERE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3faf84b0bef080e259

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ORDONNANCE DE RADIATION 56C N° RG 23/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXE DU : 11 Juillet 2024 Minute n° 2024/00 RADIATION Copie délivrée le à Me David BENSAHKOUN Me Marie-françoise LASSERRE

Source officielle
TJ

REFERES

68f950dbde0ebe408dac8c5f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LASSERRE, greffier placé, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Qu’il convient d’en prendre acte et de déclarer le désistement

Source officielle
TJ

REFERES

68f95024de0ebe408dac6dea

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LASSERRE, Greffier placé. EXPOSÉDU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 19 septembre 2023 M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6627fc8842439575e2f7b451

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude LASSERRE Monsieur [M] [C] Bureau d’Aide Juridictionnelle Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d547c0d3e3fe99d14acc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

LASSERRE S. CETRE S.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98cdaa704a07f492dba4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

JUGEMENT procédure accélérée au fond 51Z Minute n° 24/ N° RG 23/00533 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR4Y 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELAS ELIGE BORDEAUX Me Marie-françoise LASSERRE

Source officielle
TJ

REFERES

68f95027de0ebe408dac6ef8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LASSERRE, Greffier placé.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Déclaration de la SAS LARRERE ET FILS : dire des 24/03/2023 et 04/04/2023.

Source officielle
TJ

REFERES

68f9502dde0ebe408dac704b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LASSERRE, Greffier placé. EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
TJ

REFERES

68f9509dde0ebe408dac7912

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LASSERRE, Greffier placé. EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a51ff97dabd6b8456b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

en cette qualité au dit siège Toutes deux représentées par Maître Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SOCIETA ITALIANA LASTRE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

679d49500ed4f7c53edd7a98

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au RCS de PARIS sous le n°542 029 848, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 182 avenue de France 75013 PARIS CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Marie-Aline LARERE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab81030bd4f0c3f6c92ff

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

_ DOSSIER N° RG 22/01247 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6N7 MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Maître Lasserre

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4f54a01215df763567

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

S.N.C.F VOYAGEURS - Expéditions délivrées à : Mme [I] [P] - FE délivrée à : Me Daniel LASSERRE Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5838de0398b5165099

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RENDUE SANS DEBATS Vu la procédure entre : DEMANDEURS Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Daniel LASSERRE

Source officielle
TJ

REFERES

68f950d0de0ebe408dac88be

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LASSERRE, Greffier placé .

Source officielle
TJ

REFERES

68f95033de0ebe408dac71ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LASSERRE, Greffier placé. EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle