Madame [E] [C] a quitté l’appartement au mois d’avril 2019, ce dont elle a informé la SCI LANCIO SNEC.

[R] [M] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office, En présence de Mme.

[M] [T], né le 30 décembre 1997 à [Localité 8] (COMORES) [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Delphine LANCIEN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Il fait valoir que les faits rapportés par la demanderesse sont des fais isolés et que si Monsieur [R] [O] reconnait avoir déchargé sa frustration en lançant une chaise sur un mur accompagné d’un coup

[X] [K] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence de M. [H] [G], interprète en langue albanaise, M.

[Y] [H] , absent (Cf PV de ce jour) Représenté par Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le

X se disant [V] [L] Représenté par Maître LANCIEN Delphine avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de

Il a déclaré lors de l’enquête à la CPAM que « le lendemain son bras gauche était complètement bloqué le long du corps avec une douleur très vive et lançante.

[Z] [C] [H] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office, En présence de M.

[T] [H] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je n’ai pas la nationalité guinéenne Le représentant de l’administration, entendu en

[O] [M] Assisté de Maître Delphine LANCIEN avocat commis d’office En présence de M.

[B] [G] [C] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence de .

[T] [C] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence de Mme [P] [D], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

[X] [G] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé a décliné son identité

[Z] [L] [E] [C] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence de Monsieur [W] [Y], interprète en langue arabe , _______________________________________________________________

[S] [T] alias [I] [C] [W] Assisté de Maître Delphine LANCIEN avocat commis d’office En présence de M [Z] [G], interprète en langue arabe , ______________________________________________________________

X se disant [O] [Z] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son

[E] se disant [A] [H], [A] [H] alias [N] [J], [A] [H] alias [P] [J], [A] [H] alias [F] [J], [A] [H] alias [X] [L], [A] [H] alias [J] [U] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence