TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT rectifie l’ordonnance du 12.01.2024 de l'affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SITRUK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LANCELOT Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

débats, Sophie BERTHONNEAU, lors du délibéré DEMANDEURS - Madame [W] [O] épouse [G] née le 13 octobre 1948 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Gaëlle LANCEMOT

, membre de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, Avocats au Barreau de DIJON, plaidant Monsieur [C] [L] [I] [Q] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Claire

N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3AD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [M] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (08), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Claire LANCELIN

Lyon 401 376 173) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Lancelot TROSSAT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/04/2024 à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■

Me Claire GERBAY - 126 la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 Me Raphaël YERNAUX JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01501 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZH7 JUGEMENT N° 26/007 copies certifiées

ATELIER LANCELIN ARCHITECTES, S.D.C. DU 8 ROND POINT FOCH - 94130 NOGENT SUR MARNE, S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, S.D.C.

[Adresse 6] Représenté par son syndic, FONCIA [Localité 14] EST, SAS [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emmanuel LANCELOT

Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître Anne-Line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91Maître Julie HERITIER de la SELAS LANCELIN

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/371 N° RG 23/01765 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF7W 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Dorian AUBIN Me Marie-anne ESQUIE Me Aude LACLOTTE

DEMANDEUR : Société RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SA d’HLM [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Emmanuel LANCELOT

avocats au barreau de DIJON plaidant Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 26], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Legrand, vestiaire D1104 - Maître Moron, vestiaire PC207 - Maître Lancel, vestiaire P279 ■ 3ème chambre 3ème

12 décembre 2018 volume 2018V 871, se substituant à l’inscription d’hypothèque provisoire publiée le 11/08/2014 volume 2014V555 renouvelée le 11/07/2017 volume 2017V556, au domicile élu à la SELAS LANCELIN

Localité 1] Affaire : [Q] [Z] c/ [O] [W] N° RG 25/00652 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBOH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN

par son syndic en exercice la SOCIETE CITYA N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN