Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
6686e5fde74459e0c7ed0e31
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les emballages, boîtes ou autres documents commerciaux reproduisant la marque « Château-Laguiole » dans des conditions constitutives d’une contrefaçon ; . Les sommeliers « Laguiole Tradition » .
Source officielleService des référés
671fe419f5341ca999ad46d5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE Etablissement public national à caractère administratif [Adresse 6] [Localité 4] et dans les lieux loués [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Gaëlle-anne DE LABRIOLLE
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803daa9c3ba90f51dc74fa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[B] [E] a cédé à la SARL Château Laguiole ledit fonds artisanal au prix de 120 000 euros, stocks inclus, et a conclu un bail commercial avec la SARL Château Laguiole pour une durée de 9 ans prenant effet
Source officielle18° chambre 2ème section
66fee09b172da17169e9a9ce
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:03/10/2024 Me HUET Me DE LABRIOLLE ■ 18° chambre 2ème section N° RG : N° RG 17/13327 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLMIR N
Source officielle3ème Chambre
67f424a64e0040aa3735ff57
7 avril 2025
7 avril 2025
5] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT
Source officielle3ème Chambre
67857308aaacbea0fe683703
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 6] défaillante Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 1] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT
Source officielleSection des Référés
66fee9e4172da17169ea954d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LAURIL, S.A.S. KATUXIA HOLDING, S.N.C. TESSLA C/ S.C.I.
Source officielleChambre des référés
686c0cc4dd7001754d61acf3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SEGAUD, avocate au barreau des ARDENNES EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 18 mars 2011, Monsieur [U] [S] et son épouse, Madame [G] [B], ont donné à bail commercial à la SARL LAGROLLE
Source officielle3ème Chambre
678ead8fbfd75b73b3e41569
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante DEFENDERESSE ************** Nous, Sandrine LABROT, Vice-Présidente, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière Vu les articles 384
Source officielle3ème Chambre
678ead8abfd75b73b3e414e8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
24/04956 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGWZ NAC : 60A CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance rendue le quatorze Janvier deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT
Source officielle3ème Chambre
695ec0edcdc6046d478baa7e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT
Source officielle3ème Chambre
697bd393cdc6046d472c3136
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [M] [V] [D], demeurant [Adresse 1] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT
Source officielle3ème Chambre
6a0cb981cdc6046d473ab5af
18 mai 2026
18 mai 2026
de VAL-DE-MARNE plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Stéphanie HAINCOURT, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT
Source officielleCIVIL
6a10c23ccdc6046d479d7f3d
22 mai 2026
22 mai 2026
par Maître Frédéric BABY, avocat inscrit au barreau d’AIX-EN-PROVENCE ET : DEFENDEUR Monsieur [I] [Y] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Quentin GUY-FAVIER, substitué par Maître Julie LATRILLE
Source officielle3ème Chambre
69d561a4cdc6046d47713e4e
7 avril 2026
7 avril 2026
, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément MAZOYER, Vice-président, Assesseur
Source officielleServ. contentieux social
6864225b0bb2f8a66ca5ebec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le décollement labral s'étend jusqu'à 5 heures. En haut il est en continuité avec un récessus sous-labral. Intégrité des tendons de la coiffe des rotateurs.
Source officielle3ème Chambre
69de9ff9cdc6046d473df9f1
13 avril 2026
13 avril 2026
tant en son nom personnel qu’en sa qualité de liquidateur amiable de la société STYL’BOIS CONSTRUCTION RENOVATION, demeurant [Adresse 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT
Source officielle3ème Chambre
6a0cb98ecdc6046d473ab673
18 mai 2026
18 mai 2026
Adresse 2] défaillant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Stéphanie HAINCOURT, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT
Source officielle3ème Chambre
69d56176cdc6046d47713b3d
7 avril 2026
7 avril 2026
, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT
Source officielle3ème Chambre
69d5617acdc6046d47713b94
7 avril 2026
7 avril 2026
de [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antoine LABONNELIE, avocat au barreau de PARIS plaidant PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT
Source officiellePage 1 sur 5