Monsieur [M] [D] formait opposition le 16-12-2025, indiquant que l'intervention de la SAS G.D.I ayant entraîné des désordres qui ont été constatés par l'un des collaborateurs de ladite société, il avait

La SCEA La Laiterie 2M, anciennement Maison [Z], a entrepris l’élevage de vaches laitières et la production de lait sur la parcelle située [Adresse 7] [Localité 2].

bien fondée ;Condamner en conséquence solidairement Monsieur [J] [Q] et Madame [Y] [H] [W] épouse [Q] à payer au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LE CLEMENCEAU, la somme de 8.379,38 euros, ladite

alléguant une créance de 14 333,60€ sur Monsieur [I] [G] représentant le solde d'une facture de travaux de réfection de toiture et n'ayant pu, malgré diverses démarches amiables, obtenir le paiement de ladite

devant le Tribunal Judiciaire de Thionville aux fins de : -Déclarer la demande recevable et bien fondée -Condamner en conséquence la SARL NERS 57 à payer à Madame [E] [P] la somme de 1 800 euros, ladite

Ariège); Que par un courrier du 19 du même mois, la précitée a saisi la Commission de recours amiable de l’ Union de recouvrement pour contester cette décision; Que dans sa séance du 13 novembre 2025, ladite

Elle expose notamment que cette dernière a stationné sur une place de stationnement lui appartenant et que trouvant la grille de sortie fermée, elle aurait dégradé ladite grille.

L’ASPTT [T] expose que la SARL Endurance Chrono ne lui a pas reversé les frais d’inscription, en dépit de ses sollicitations et d’une mise en demeure adressée à ladite société, par l’intermédiaire de son

mars 1967, Vu les pièces versées au débat, CONDAMNER Madame [W] [U], en sa qualité de copropriétaire dans la [Adresse 3] sise [Adresse 4] à [Localité 3], à payer au Syndicat des copropriétaires de ladite

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI KINE PATIO a été constituée par Madame [J] [R] et Monsieur [K] [H], exerçant tous deux la profession de masseur-kinésithérapeute, et ayant la qualité d’associés-gérants de ladite

Signée par Anne LECARON, Président, et par Laurent DESPRES, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Le GAEC [Adresse 1], dont l’activité principale est orientée vers le lait, a régulièrement recours pour les

[Adresse 1] Représenté par son Syndic en exerice la Société IMMOBILIERE DE LA PAIX dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabrice LABI

générales des contrats d'assurance-vie de [A] [N], né le [Date naissance 1] 1950,Les conditions particulières et notamment clause bénéficiaire dudit contrat, Le décompte exact des mouvements de fonds sur ladite

protection de ce tribunal a, par ordonnance du 6 mai 2025, enjoint Monsieur [B] [C] de payer à la SA YOUNITED CREDIT la somme de 4810,20 € avec intérêts au taux légal à compter de la signification de ladite

infiltrations d'eau au plafond semblant provenir de la terrasse se situant au-dessus et appartenant à Madame [M] [C], propriétaire, après le retrait sur sa terrasse d'une jardinière fixée au revêtement de ladite

- Dire, en conséquence, que la 1ère page de ladite décision sera rectifiée, en modifiant : Mme [P] [O] épouse [N].

Monsieur [N] [O] a formé opposition à ladite contrainte par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 29 juillet 2025.

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite