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93 résultats pour « Karine MONTAGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

6704268c8d5cd4a8759126c1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[W] [B] S.E.L.U.R.L. du Docteur [W] [B] AVOCATS DEMANDEURS représenté par Me Karine ROZENBLUM - #E0402 et Me Oudy Ch. BLOCH - E#634 représentée par Me Karine ROZENBLUM - #E0402 et Me Oudy Ch.

Source officielle
TJ

JCP

697cf5abcdc6046d474c25f0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière ; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

Source officielle
TJ

JCP

697cff0ecdc6046d47514ee2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

Source officielle
TJ

JCP

696808efcdc6046d4751c46b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

Source officielle
TJ

JCP

69795306cdc6046d47eb7077

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

Source officielle
TJ

JCP

6972ea91cdc6046d475f2650

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

Source officielle
TJ

JCP

69680883cdc6046d4751bc60

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

Source officielle
TJ

JCP

697b67f7cdc6046d471d8297

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière ; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd8a9d5adc26061f3e8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L'ensemble de ces sommes ne sera donc pas pris en compte dans le montant de la créance due au syndicat de copropriété, faute d'être exigible.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4a8d207776a5907d846

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

22/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSKW Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, vestiaire : 130 Me Aurélie MONTANE-MARIJON

Source officielle
TJ

JCP

69680878cdc6046d4751bb9e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

Source officielle
TJ

JCP

696808a7cdc6046d4751bef5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

Source officielle
TJ

JCP

696808abcdc6046d4751bf56

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière ; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

Source officielle
TJ

JCP

696822edcdc6046d4753c884

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière ; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

Source officielle
TJ

JCP

6974ea31cdc6046d4791abda

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

Source officielle
TJ

JCP

6976d87ecdc6046d47b8b716

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

Source officielle
TJ

JCP

69838d22cdc6046d47e9a3af

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

Source officielle
TJ

JCP

69680863cdc6046d4751b9e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

Source officielle
TJ

JCP

69742b2bcdc6046d478099f1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

Source officielle
TJ

JCP

6977aa03cdc6046d47c8ce49

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

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