observations de la PREFECTURE DE LA SARTHE reçues le 19 mai 2026 à 09h39 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [J] [I] né le 12 Mai 1978 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Assisté de Me Wiyao KAO

KAB représentée par M. [D] es qulaité de Gérant JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Janvier 2026.

de bail ; - ordonné l'expulsion de la SARL KAN et de tous occupants de son chef au-delà du délai susmentionné et au besoin avec le concours de la force publique ; - condamné la SARL KAN à payer à [U] et

KAM PROPERTY a fait signifier à la S.C.M.

La SCI KAM sera donc également déboutée de sa demande de ce chef.

[C] [F] et la société 187 POWER KARS étant tous deux responsables de l'occupation illicite, de les condamner in solidum. M.

La société KAB, bien que régulièrement assignée, n'a pas comparu à l’audience et n’a pas constitué avocat.

Elle indique enfin que la société KAD AUTO ne dépose pas ses comptes au greffe et n'a pas communiqué son attestation d'assurance.

KAS AUTO moyennant le prix de 7 990,00 € le 17 juillet 2023.

réglées régulièrement par ses soins ; que les sommes dues n’ont pas été régularisées dans le délai de 30 jours suite à la mise en demeure en date du 02 septembre 2025 ; qu’il ne s’est pas présenté à ka

- JUGER que l’origine des griefs n°63 et 73 n’est pas imputable à la société KAR TER, - REJETER toute demande présentée à l’encontre de la société KAR TER, Subsidiairement, - RAPPORTER le montant des

représentée par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES La SCI KAIS, société civile immobilière, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 534 775 325, dont le siège

SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 ENTRE : Madame [P] [L] veuve [H] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Kader

KAI LI YANG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNSD N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 22 mai 2026 (Articles 385, 394 à 399 du

1] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] Civil N° RG 24/01222 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRFK Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : Me Christian DECOT Me Kader

La société KAP SAINT-QUENTIN qui a connu des difficultés financières, a cessé de payer les loyers.

JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 4], dont le siège social est sis Représenté par son syndicat le Cabinet KAN

Localité 3] en date du 10 Janvier 2026, reçue le 10 Janvier 2026 à 10h48 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [P] [I] né le 20 Mai 2000 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Wiyao KAO