Compagnie d’assurance MAIF Caducité du 08 octobre 2025 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 08 octobre 2025 par Julia

Jean-Sébastien JOLY, Vice Président, assistée de Mme Marie THIRY, greffier et mise en délibéré au 26 Mai 2026.

FONCIERE CHABRIERES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 344 092 341 ,dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey GUERIN, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Juliette

N° RG 25/02588 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCSL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien

ANCRAGES ET FONDATIONS CONFORTEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Entreprise VALIRO CONSTRUCT, dont le siège social est

[O] [B] AUTE 3 lot 32 Pirae BP 2243 98714 PAPEETE représenté par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

AFFAIRE N° RG 26/00609 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur Jean-Sébastien JOLY

Référés expertises N° RG 24/00572 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3I SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [W] [J] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Juliette

[T] [G], né le 20 mai 2020 à SAINT-PIERRE (974) 9 rue Claude Monet 36270 EGUZON CHANTOME Représenté par Maître Julio ODETTI, avocat au barreau de CHATEAUROUX DEMANDEUR, ET : S.A.S.

Localité 9] sous le numéro 849 078 597, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Juliette

DU GLACIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

[R] [I] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : CPAM DE [Localité 14] [Localité 16] [Adresse 11] [Localité 16] non comparante M.

SEBASTIEN LINAN PRESTATIONS dont le siège social est sis [Adresse 18] [Localité 17] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 S.A.S.

[F] [X] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sébastien TO, avocat au barreau du VAL D’OISE, Me Anne BAUDOIN, avocat au barreau dePARIS, plaidants

INTERSTYS, prise en la personne de son gérant [Adresse 4] [Localité 13] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : NicolasERMEULEN

sous le numéro 421 173 493, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocats au barreau d’ANNECY, avocats postulants - 2 et par M2J AVOCAT- Me Juliette

représenté par son syndic, le Cabinet AGENCE DE GESTION DES COPROPRIETES (AGC) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Nicolas BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat plaidant, Maître Sebastien