président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [H] [W] né le 06 Janvier 1937 à [Localité 6] (VAR) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Juliette

d’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire publié le 18 juillet 2024, volume 1404P01 2024 V n°5128 ; - d’un bordereau d’inscription d’hypothèque définitive publié le 14 octobre 2025, volume 1404P01

 » Est annexé à ce contrat, un bordereau de créance cédée au 8 décembre 2023 mentionnant la cession d’une créance n°04241099371 au nom de [E] d’un montant de 10 333, 56 €.

Selon un courrier du 10 juillet 2023, reçu au greffe le 11 juillet 2023, Monsieur [T] [V] a formé opposition à ladite contrainte devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Metz.

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte en date du 26 juillet 2022, M.

Par acte de commissaire de justice du 11 juillet 2023, la S.E.L.A.R.L. des Docteurs [N] [Q] et [B] [R] a assigné la S.A.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 19 juillet 2025, M.

avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 20 mai 2026 Jugement mis à disposition au greffe le 20 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice en date du 11 juillet

2024 qu’ils ont reçues le 24 juillet 2024.

EXPOSE DU LITIGE Le 24 juillet 2020, [P] [C] a subi une intervention chirurgicale au sein de l’Hôpital [Etablissement 1], assuré auprès de la société d’assurance mutuelle Relyens Mutual Insurance (société

JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01022 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGWT ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [F] [P] née le 08 Juillet

La société Sogefinancement a été absorbée par la société anonyme Franfinance le 1er juillet 2024.

L’astreinte a été liquidée par deux jugements rendues par la juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris les 11 juillet 2023, rectifié le 8 mars 2024, et 11 octobre 2024 qui ont fixé une nouvelle

Le 6 juillet 2014, le CFF a prononcé la déchéance du terme des deux prêts.

Ce plan est entré en application le 31 juillet 2022.

Emmanuelle LIBERTINO, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 09 Mars 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat en date du 5 juillet

PROCÉDURE : Date de la première évocation : 24 Février 2026 Date des débats : 24 Février 2026 Date de la mise à disposition : 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 31 juillet

Au visa des dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, la partie demanderesse expose avoir été contrainte de faire délivrer à Monsieur [B] [D] un commandement visant la clause résolutoire