Puis, suivant offre acceptée le 15 juillet 2022, la BNP PARIBAS lui a consenti un prêt personnel n°60977869 d’un montant de 7500€ remboursable sur 32 mois, au taux fixe de 4,07% et au TAEG de 4,92%.

[C] délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Selon une offre acceptée le 26 juin 2023, la société TOYOTA KREDITBANK GMBH a consenti à M.

L’affaire appelée le 1 ier juillet 2025 a été retenue et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 30 septembre 2025.  

* * * * * A notre audience publique du 03 Juillet 2025, Monsieur [Y] [X] est comparant et a été entendu en ses déclarations ; Me Chérifa TAYEB-BEY assiste Monsieur [Y] [X] et a été entendue en ses

au taux nominal de 3,27% (soit un TAEG de 3,45%) en 60 mensualités de 221,39 euros sans assurance facultative.

5,45 %) remboursable en 84 mensualités de 774,58 euros puis suivant avenant du 8 octobre 2020 remboursable en 99 mensualités de 558,97 euros au TAEG de 5,45 %.

3] non comparante, ni représentée Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Selon offre préalable acceptée le 16 juin

Selon lettre recommandée avec accusé de réception du 24 juillet 2023 réceptionnée le 27 juillet 2023, la SA YOUNITED a prononcé la déchéance du terme.

[Etablissement 1] ; Bénéficie d’une mesure de protection exercée par l’U.D.A.F de la Haute-Vienne ; Assisté de Me Chérifa TAYEB-BEY, avocat du Barreau de LIMOGES.

Cette mise en demeure restée vaine,  a été suivie d'une mise en demeure  en date du 17 juillet 2024 prononçant  la déchéance du terme.

Par décision du 28 juin 2025, le Directeur de l’établissement a prolongé la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète jusqu’au 25 juillet 2025.

Par décision du 28 juin 2025, le Directeur de l’établissement a prolongé la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète jusqu’au 25 juillet 2025.

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, Madame [A] [M], Monsieur [J] [H] et Me Chérifa TAYEB-BEY.

COLMAR ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [R] [S], demeurant 29A Rue du Château Jeannot - 57100 THIONVILLE, non comparante EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 13 juillet

N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQMF Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 24 juin

N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER7D Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 17 juin

Minute N° 25/176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNNW Ordonnance du 07 Juillet 2025 à 09h00 (Isolement

Minute N° 25/174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNNJ Ordonnance du 04 Juillet 2025 à 16h45 (Contention