76 rue Bonaparte, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 513.861.427, prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Julien

EXPOSE DU LITIGE Rappel des faits Selon acte sous seing privé du 31 juillet 1997, la société Cartier Bresson a consenti à la société Oscillo Système un bail commercial d’une durée de neuf années à compter

EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 31 juillet 1997, la SCI CARTIER BRESSON a consenti à la société OSCILLO SYSTEME un bail commercial d’une durée de neuf années à compter du 1er août 1997

Le 3 juillet 2023, M. [X] [C] a déposé plainte pour le vol de son motocycle stationné dans un garage privé, [Adresse 3] à [Localité 2]. M.

La société a adopté la dénomination UNILIANS BIOGROUP le 1er juin 2021 à la suite de la fusion absorption.

___ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6WQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 1 JUILLET

_ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00174 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TG4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 1 JUILLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50912 N° Portalis 352J-W-B7I-C37W3 N° : Assignation du : 02 Février 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DE BROSSIN DE [Localité 10] en LS le : ■ PS ctx protection

[P] [Z], son salarié, déclare avoir été victime le 30 juillet 2022. L’affaire a été appelée à l’audience du 30 mai 2024 à laquelle aucune des parties n’a comparu.

BS HOME [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Julien ROUX de la SELARL HUMANIS AVOCATS, avocat postulant au barreau d’ANGERS et maître François-Xavier JUGUET avocat plaidant au barreau d’Angers

Dans leurs conclusions notifiées le 6 juin 2025, la société WHITE AND BROWN et [Localité 2] demandent au tribunal de : - Déclarer que Madame [L] [A] ne rapporte pas la preuve de la responsabilité de la

CONSTRUCTION METALLERIE BRAYONNES [Adresse 7] [Localité 13] S.A.S. DALSA [Adresse 5] [Localité 22] S.A.S. BAZZI [Adresse 3] [Localité 18] S.A.R.L.

aux parties 1 CCC à Me BREDON JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [6] N° SIREN [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée

[X] a par actes de commissaire de justice des 30 juin et 3 juillet 2023, fait assigner la société EDF et la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF) devant le tribunal judiciaire de Nice aux fins

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKDW AFFAIRE : [U] / [T] Grosse Me [J]-octavie BRESSOT

SOCIAL Minute n°J25/00047 N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX5L Copie : - aux parties en LRAR SASU [11] ([8]) [9] ([7]) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Guillaume BREDON

[O] [T] Requête n° : N° RG 20/02351 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMJF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON substitué par Me