Les plants ont été produits par la société THOMAS PLANTS (ci-après dénommée le producteur) qui est un producteur de plants maraîchers à destination de professionnels.

a dans l’affaire opposant : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SARL STEPHANE THOMAS

ALAPI AVOCAT DEFENDEURS représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 représenté par Me Julie NGUYEN - #E0601, Me AURELIE ECUYER représentée par Me Julie NGUYEN - #E0601, Me AURELIE

[H] [J] [O] [W] [F] [A] [I] C/ [N] [S] veuve [V] [X] [M] [D] [R] SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU PORTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE [Localité 12] [Adresse 17] le : à Me Thomas

JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Frédéric QUEYROL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du

Juge de la mise en état de la 7e chambre civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE SCCV CONFIDENCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julie

Juge de la mise en état de la 7e chambre civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE SCCV LE CELADON [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julie

Portalis DBYS-W-B7H-MMOC Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD Greffière : Julie

JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX Société MAAF ASSURANCES SA recherchée ès qualité d‘assureur de la Société [Z] [F] (contrat n° 33011861) Dont le siège social

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00411 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYCM MI : 23/00000293 15 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL ACT la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/02513 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIUE DEMANDERESSE : [Z] [N]-[F] représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Avril 2024 AFFAIRE : [H] [R] [W] [M] [E] épouse [R] C/ [A] [Y] [L] [B] [I] [F] [V] SCP [T] [V] ET PIERRE BRUN NOTAIRES ASSOCIES, SCP TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL Grosse délivrée le à Me Thomas

MUTUELLES représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Etablissement public REGIE AUTONAUME DES TRANSPORTS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maitre ANDRE Thomas

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2W6 MI : 24/00000905 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ACT Me Thomas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7JB 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Thomas BLAU

50D Minute n° 24/ N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XB MI : 23/00001112 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas

principal, déclarer la société THOMAL irrecevable quant à sa demande d'inopposabilité fondée sur l'absence de respect du principe du contradictoire ; - à titre subsidiaire, juger qu'elle a respecté le