Les requêtes nos2316877 et 2316987 formées par les mêmes collectif et personnes présentent à juger des questions identiques.

Les requêtes nos2316879 et 2316989 formées par les mêmes collectif et personnes présentent à juger des questions identiques.

X...en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Jimmy Y... ... 72220 TELOCHE comparant en personne, assisté de Me Julie THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1694 Monsieur le Ministre

Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-15-001631 APPELANTE Madame [R] [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (94) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Julie

Localité 14] ET Madame [P] [A] [Adresse 4] [Localité 14] Agissant en qualité de victime par ricochet et représentant légalement leurs deux enfants mineurs [M] [A] et [G] [A] représentés par Maître Julie

X... au profit de ses deux enfants mineurs Julie et Thomas X... s'exercera exclusivement au sein d'un lieu d'écoute et d'accueil une fois par mois, pendant une durée de deux heures, selon des modalités

en son nom personnel et ès qualités de représentante légale de son fils mineur KEVIN ... 60280 VENETTE COMPARANTE assistée concluant et plaidant par Me THOMAS Julie substituant Me Marie RUEFF, avocat

Thomas X... et Mme Julie X..., épouse A..., ont constitué la société civile immobilière Edith Cavell (la SCI) ; que par acte notarié du 28 avril 2000, la société Buromaster a fait apport à la SCI de l'immeuble

Thomas X... et Mme Julie X..., épouse Y..., ont constitué la société civile immobilière Galvani Sommer (la SCI) ; que par acte notarié du 28 avril 2000, la société Buromaster a fait apport à la SCI de

Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE : Monsieur [F] [J] (EI) [Adresse 2] Numéro SIREN : 521 440 412 Absent à l'audience L'affaire a été débattue le 12/05/2026 en audience publique devant Pascal THOMAS

Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE : Madame [V] [F] (EI) [Adresse 2] Numéro SIREN : 539 850 453 Absente à l'audience L'affaire a été débattue le 12/05/2026 en audience publique devant Pascal THOMAS

Les plants ont été produits par la société THOMAS PLANTS (ci-après dénommée le producteur) qui est un producteur de plants maraîchers à destination de professionnels.

La SARL Hercé Créations a cessé toute activité, ce dont l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin explique avoir été avisée le 10 avril 2019.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Thomas X..., exerçant sous l'enseigne

[K] [F] , en la personne de Me [K] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU THOMAS COOK [Adresse 2] [Localité 4] S.C.P.

réprime ; qu'en l'espèce, si les articles 313-1 et suivants du Code pénal et L. 213-1 du Code de la consommation sont bien visés dans la citation du 9 décembre 2002 et les faits reprochés à Ernest Thomas

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Thomas LEGER Me Amandine HERTAULT Cour d'appel

Domstolens Dom (Fjerde Afdeling) af 11. juli 1984.#Anklagemyndigheden mod Thomas Scott & Sons Bakers Limited og Brian Rimmer.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: House of Lords - Forenede Kongerige.