DIC - DUMAS ISOLATION CLOISONS PLATRERIE, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS LUPPI, S.A.

La société IMMOBAT a sous-traité ceux-ci à la société GUERBAA PLATRERIE, assurée auprès de la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE. Des infiltrations par la toiture sont par la suite survenues.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 9 avril 2025, la société Les platanes, venant aux droits de la société Carré Tounis, demande au tribunal de : 1) sur le protocole d’accord - dire et juger

YVELINES PLATRERIE Allée Edouard Branly 78260 ARCHERES représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #

PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON comparante DEFENDEURS : Madame [Y] [C] Quai des platanes

Après sa sortie de l'hôpital le 17 juillet 2014, elle a dû porter un plâtre jusqu'au 4 septembre 2014. Une expertise amiable contradictoire a été organisée.

24/ N° RG 24/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMC MI : 23/00000587 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jérôme DIROU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Julie

BPCE IARD, A titre subsidiaire, Juger que les époux [A] et M.

La conception du projet devra également intégrer la présence d'un platane remarquable et le positionnement d'un parvis pour mettre en scène ce nouveau bâtiment.

Dans ses écritures reprises à l’audience, la SAS Plaza Services représentée par son conseil, demande de : Juger que la demande de condamnation sous astreinte est non étayée et prématurée, la preuve de

2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON comparante DEFENDEURS : Monsieur [I] [J] né le 29 Janvier 1972 à PERPIGNAN (66000) Quai des platanes

[Y] demande au tribunal de bien vouloir : - Juger que seuls les désordres et malfaçons énumérés par l’assignation et les documents de renvois devaient être examinés par l”expert, - Juger qu’il ne peut

Le plafond de Mme [Z] a été rechargé en plâtre à une date inconnue mais moderne (quelques dizaines d'année). L'épaisseur de la recharge de plâtre moderne est de 5cm environ.

JULES de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis du 26 novembre 2020 et facture du 1er juin 2021 suite à une commande du 31 mai 2021, M. 

Par voie de conclusions transmises par RPVA en date du 19 janvier 2024, la société civile immobilière LES PLATANES demande au tribunal de : JUGER que les sociétés INSURED SERVICES, et [K] ont manqué à

MMA IARD Immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 440 048 882 Assureur de IBSE, de MCS ALU, de LAYE PLATRERIE et de MENUISERIE CURTO S.A.

que Ia société MGP a manqué à l’obligation de résultat dont elle était débitrice à l’égard de la société Sicovar (Demeures Caladoises) ; - DIRE ET JUGER que la société MGP a manqué à ses obligations

[E], - Juger que les travaux et dommages immatériels invoqués par Madame [E] sont la conséquence des travaux structurels, - Juger qu’aucune garantie n’est due par la société Hiscox, - Juger la société