obligation de délivrance à son égard ;dire et juger que la société Azulev doit la relever et garantir de toutes condamnations en principal, intérêts et accessoires prononcées à son encontre du chef du

Elle indique qu’elle a pu faire un usage privatif de la coursive, conformément au règlement de copropriété, car tous les lots privatifs desservis par cette coursive lui appartenait ce qui n’est pas le

Marie-madalen DELAPORTE, avocate au barreau de MEAUX, avocate plaidante DEFENDEUR Monsieur [G] [B] [P] [Adresse 4] représenté par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS

représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #U0008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Julie

JUGER responsable le syndicat des copropriétaires du 55 rue des Ayres M.

DB2Y-W-B7H-CDC37 ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [R] [S] domicilié : chez EQUALIS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS

Par ailleurs l’expert conclut sans être démenti que l’origine des désordres est bien antérieure à la date d’acquisition de la propriété.

Les fonds des parties à l’instance sont desservis, avec d’autres, par une impasse privée débouchant sur la voie publique, cadastrée 10A, [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7].

23/01669 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74F ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [P] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS

Greffier; avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 04 Juillet 2025, DEMANDEUR Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Julie

[D], - dire et juger que l’exécution provisoire est de droit, nonobstant appel et sans caution, - condamner M.

[I] [C] demande de : Déclarer la demande de Monsieur [I] [C] recevable et bien fondée, et en conséquence : Juger que Monsieur [I] [C] bénéficie d’un état civil probant au sens de l’article 47 du code civil

des bois puisqu’il pensait, suite aux explications orales de ses bailleurs, que la parcelle A [Cadastre 4], qu’il louait, s’étendait jusqu’aux contours naturels du terrain, et qu’il n’a jamais été démenti

GLON, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC LE PRÉSIDENT, JUGE DES RÉFÉRÉS : Hélène CHERRUAUD LE GREFFIER : Julie ORINEL DÉBATS : à l'audience publique du 18 Novembre 2025 ORDONNANCE : Contradictoire

les présentes et ses suites, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS,avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Julie

Les locaux sont situés à proximité de la Gare [19], “second pôle multimodal de transports de [Localité 10], après Châtelet- Les Halles” et sont donc très bien desservis par les transports en commun (bus

Juger M.

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Auditrice de justice, [Q]