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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69654a12cdc6046d470fd8c3
9 janvier 2026
Le 09 Janvier 2026 Le Juge Daphné BOULOC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Julia COPPARDle 09 Janvier 2026 L’avocat, - Copie de l’ordonnance transmise par
69654991cdc6046d470fcf87
’état de santé de Monsieur [E] [T] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître COPPARD
2ème Ch. Cabinet 5
66c38ad1f20c06e7d9fe809c
29 avril 2024
dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 12] (ALGÉRIE) domiciliée : chez M. et Mme [R] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Julia
69656429cdc6046d47119a81
’état de santé de Monsieur [N] [E] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître COPPARD
6973ee08cdc6046d477cd942
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [A] [B] assisté de Maître COPPARD
Chambre référés
67eed4bcb848dd6814c5f063
2 avril 2025
judiciaire LE GREFFIER : Madame Graciane GILET a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDERESSE AU REFERE : Madame [C] [R], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Jéhanne COLLARD