LTD [Adresse 3] [Adresse 3] IRLANDE représentée par Maître Kami HAERI de WHITE AND CASE LLP, avocat constitué et plaidant au barreau de PARIS - #J0002 et par Maître Julia BOMBARDIER de TACTICS AARPI,

[I] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 10] (MADAGASCAR) de nationalité Malgache [Adresse 1] [Localité 7] non comparante, représentée par Me Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, case

[D] [X] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Julia BRICCA - 3187 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort

] [T], aux termes de son union célébrée à la Mairie de Sillans-la-Cascade (Var) le 16 septembre 1992, domicilié et demeurant à 122 rue Commandant Rolland - Le Colbert 2 à MARSEILLE (13008) Ayant Me Julia

] [V], aux termes de son union célébrée à la Mairie de Sillans-la-Cascade (Var) le 16 septembre 1992, domicilié et demeurant à 122 rue Commandant Rolland - Le Colbert 2 à MARSEILLE (13008) Ayant Me Julia

Une période de gêne fonctionnelle temporaire de 50 % du 21 mai 2017 au 30 juillet 2017, période d’utilisation de deux cannes anglaises, .

substitué par Me Annabelle PORTE FAURENS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [P] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Julia

l'audience du 18 Novembre 2025 puis après renvoi à la demande des parties, plaidée à celle du 16 Décembre 2025 tenue par : - Madame Odile SIMART, Présidente, statuant en référé, assistée de Madame Julia

] [Adresse 7] non comparant, ni représenté Madame [Z] [G], demeurant [Adresse 2] [Adresse 4] [Adresse 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Julia

avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia

[B] [H], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : Mme Julia Riviere

de [Localité 14] sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 4] POURSUIVANT représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au Barreau de CAEN, substitué par Me ZIVY Julia

Monsieur et Madame [L] et Madame [S], cités en l'Etude de la SCP CHAMPION et JULLIAN, Commissaires de Justice, n'ont pas comparu à l'audience, ni ne se sont faits représenter.

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713 L’affaire a été débattue le 04 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente Aurélie GREZES, Vice-Présidente Juline

[U] [H] 20 rue Julian Grimaud 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 16 Mars 2026 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Julia VANONI, Vice-Présidente Thomas BOTHNER, Vice-Président qui en ont délibéré.

GAN ASSURANCES inter volont [Q] [O] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julia BODIN Me Béatrice LOUPPE la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SAS MDO AVOCATS la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS