audience par Me BOSSARD SA GENERALI IARD [Adresse 5] Ayant pour avocat la SELARL QUADRIGE AVOCATS, représentée par Maître Christophe DAVID, Avocats au Barreau de RENNES substitué à l’audience par Me JOUNIAUX

BOSSARD SA GENERALI IARD [Adresse 3]- [Localité 14] Ayant pour avocat la SELARL QUADRIGE AVOCATS, représentée par Maître Christophe DAVID, Avocats au Barreau de RENNES substitué à l’audience par Me JOUNIAUX

L’ancienne flotte a été remplacée : 800 vélos ont été déployés sur 85 stations” publié dans les pages “[Localité 4]” du numéro n°9343 de l’édition du journal La Provence [Localité 4] du jeudi 12 janvier

du journal, un communiqué judiciaire dont les termes seront arrêtés par le tribunal.

Dans le numéro du journal La Gazette en Yvelines paru le 22 février 2023 (n° 333), la même photographie de M.

. - de dire et juger que les enchères seront reçues par le juge des Criées du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence et que la publicité sera faite par des insertions sommaires dans les journaux suivants

Dans ce délai, une procédure collective a été ouverte à l’encontre de la SAS JOUNEAU.

Un article illustré d’une photographie de [S] [D] est paru le lendemain dans le journal le Midi Libre.

de commissaire de justice du 4 mars 2024, l’association FÉDÉRATION CHRÉTIENNE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE FRANCE a fait assigner Monsieur [F] [C], pris en sa qualité de Directeur de la publication du journal

de commissaire de justice du 4 mars 2024, l’association FÉDÉRATION CHRÉTIENNE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE FRANCE a fait assigner Monsieur [Y] [B], pris en sa qualité de Directeur de la publication du journal

de commissaire de justice du 4 mars 2024, l’association FÉDÉRATION CHRÉTIENNE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE FRANCE a fait assigner Monsieur [S] [E], pris en sa qualité de Directeur de la publication du journal

[G] [I] pour neuf ans à compter du 1er juillet 2009 des locaux à usage de commerce de bar-articles pour fumeurs-journaux-débit de tabac-alimentation-repas occasionnels sis à [Localité 5], [Adresse 2],

Suivant arrêté ministériel en date du 24 septembre 2024, publié au journal officiel le 19 octobre 2024, la commune de [Localité 1] a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 1er

LE NOUVAU JOURNAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DÉFENDERESSES

- Dire qu’il sera procédé à la publicité, par voie d’insertions sommaires dans les supports publicitaires suivants : * un journal d’annonces légales * un journal de diffusion locale * [1] * le réseau

à payer à la Sarl ETT, la somme de 5.000 euros à titre dommages et intérêts pour résistance abusive, débouter la Sci Joulia Van Santfort Invest, de ses demandes reconventionnelles ;condamner la Sci Joulia

BOTTE FONDATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Mélanie JOUNIAUX, avocat au barreau de Rennes, S.A.S.

Elles ont donc mandaté un tiers qui n'était pas abonné à leurs journaux, ce qui n'est pas contesté, afin de vérifier les conditions d'accès aux articles de leurs propres journaux.