immobilières N° RG 26/00097 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMIZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE La Société LANDESBANK SAAR

immobilières N° RG 26/00080 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIZB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE La Société LANDESBANK SAAR

Jérémy VERHAGUE, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Arnaud DRAGON, Juge ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [V] [G], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

FERNANDEZ Léa, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : A0113 Copie exécutoire délivrée à : Me Jérôme BORZAKIAN, Me Marie BOURGAULT, Maître Jonathan CADOT de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, Maître Romain

Localité 10] Pôle Social Contentieux Médical LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, dans le litige opposant : Société [4] [Localité 21] [Adresse 20] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Jonathan

Arnaud DRAGON, Juge ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [J] [I], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Janvier 2025 Madame Justine AUBRIOT, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié

Il soulève l’irrecevabilité de l’attestation établie par Monsieur [H], salarié de la société, sans être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Monsieur Franck WATELET, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [U] [E], juriste assistante et de Madame [F] [O], adjointe administrative faisant fonction de greffière

DEBATS : à l'audience publique du 21 octobre 2024 ENTRE : La Société [10] dont l’adresse est sise [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jonathan

N° RG 24/00285 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILCA JUGEMENT N° 24/194 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [I] [Y] Assesseur salarié

ETIQ-PRINT SARL 104, Chemin des Mésanges 33290 LE PIAN MEDOC représentée par Maître Jonathan CITTONE de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant N° RG 22/07240 - N

avocat au barreau de Paris, substitue de Maître Laure BATHELLIER , avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2617 Copie exécutoire délivrée à : Me Marie BOURGAULT, Me Anne-Sophie LARDON BOYER, Maître Jonathan

substitué par Me Julien DEMARCHE, avocat au barreau de COLMAR, comparant - partie demanderesse - A l’encontre de : CPAM DU HAUT RHIN dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jonathan

[M] [L] réside au Luxembourg et déclare y exercer en tant qu’expert-comptable auprès de la société [1] SARL, et relever du régime social des travailleurs indépendants.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Audience du : 26 mars 2026 Salarié/e : M.

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.