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3 résultats pour « Johanna Mathurin »

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TJ

Ch4.3 JCP

6866f25cd33109fd079b7a8c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart-Castelbon - CS 90229 - 38506 VOIRON représentée par Maître Johanna

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TJ

Adjudications

660d9d6d68a27ab7ee5dd69c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

sous seing privés du 15 juin 2022, ladite fusion-absorption étant devenue définitive suivant procè-verbaux d’assemblée en date du 1er janvier 2023, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea26f7a459da3dcdea301

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DB2H-W-B7D-UJPX Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Johanne

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